CSA-RTL – Le ministre Marcourt "salue" la décision du CSA de reprendre la main sur RTL

Jean-Claude Marcourt, le ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles en charge des médias, “salue” la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de reprendre le contrôle sur RTL Belgium. “Le CSA est une autorité indépendante. Mais sa décision rejoint la politique que je défends dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels”, a-t-il indiqué jeudi à l’agence Belga. La semaine dernière, le CSA a convenu de ne plus transmettre au Luxembourg les plaintes concernant les chaînes télévisées RTL-TVI, Club RTL et Plug RTL. L’organe va à nouveau se comporter comme l’autorité de régulation de RTL Belgium, même si celle-ci affirme être délocalisée au Grand-Duché.
“Ce n’est pas à mon initiative. Nous vivons dans un environnement juridique inchangé. Mais le CSA a jugé que, dans le contexte actuel, il convenait de prendre une initiative”, réagit le ministre PS alors que le CSA vient d’officialiser son revirement.
“Cette décision, je la salue car elle va dans le sens d’une réappropriation du contrôle régulatoire”, ajoute-t-il.
“Je n’ai pas eu le moindre contact avec le groupe RTL sur cette reprise”, assure-t-il. Toutefois, il doute peu que l’affaire se poursuivra en justice. “Nous devons nous attendre à un chemin relativement long, avec un recours probable. Nous verrons comment les juridictions trancheront”, dit-il, sans se prononcer lui-même sur le bien-fondé juridique de l’attitude du CSA.
Parallèlement, il poursuivra son combat pour que la prochaine directive européenne sur les services de médias audiovisuels, en cours de révision, empêche les contournements de législation. Quelques avancées ont déjà été obtenues, rappelle-t-il, “même si on ne va pas encore aussi loin que ce que j’aurais voulu”.
Le CSA maintient que, même en l’état actuel, la directive le désigne comme le régulateur de RTL Belgium. Force est de constater cependant qu’elle manque de clareté.