Compromis des pays de l'UE sur la réforme du marché du carbone

Les Etats membres de l’UE se sont mis d’accord mardi sur la réforme du système européen d’échange de quotas d’émissions, permettant l’ouverture de négociations avec le Parlement européen sur le plus grand marché du carbone au monde. Les ministres de l’Environnement européens, réunis à Bruxelles, ont adopté leur “approche générale” après des mois de tractations, a annoncé mardi la présidence maltaise du Conseil de l’UE, l’instance regroupant les Etats membres, qui n’a pas publié les détails du compromis.
Les Etats membres vont désormais pouvoir entamer leurs négociations avec le Parlement européen (qui a adopté sa position mi-février) et la Commission européenne, près de deux ans après que l’exécutif européen a mis sur la table ses premières propositions de réforme.
L’objectif partagé est d’améliorer l’efficacité du marché européen du carbone (dit SEQE, ou ETS selon son acronyme anglais), lancé en 2008, mais qui n’a pas eu l’efficacité espérée, plombé notamment par un prix trop faible des émissions de carbone pour les industriels concernés.
Or, après l’Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, l’UE a besoin d’un marché fonctionnel pour tenir son engagement de réduire de 43% d’ici 2030 (par rapport à 2005) les émissions des secteurs couverts par le SEQE, qui a accumulé un gigantesque surplus d’allocations de CO2.
“C’est un moment important pour nous, pour la planète et pour les générations futures, on a besoin d’un ETS qui fonctionne mieux”, a déclaré devant la presse le ministre maltais de l’Environnement. “L’ETS est la pierre angulaire de la politique environnementale de l’UE”, a appuyé de son côté le commissaire européen chargé du dossier, Miguel Arias Canete.
Les Etats membres ont dû mener de difficiles négociations pour faire converger des ambitions et des intérêts parfois divergents, et des situations de dépendances très variées aux énergies fossiles.
Ils ont notamment dû s’entendre sur les moyens de faire remonter le prix des quotas d’émission et sur le fonctionnement d’un mécanisme de “réserve de stabilité du marché”, prévoyant le retrait automatique du marché d’un pourcentage de quotas d’émission, qui sera mis en place en 2019.
Des tensions ont notamment marqué les débats entre Etats membres sur le pourcentage de quotas distribués gratuitement à certains secteurs en difficulté.