La Commission européenne veut renforcer les droits des usagers du train

La Commission européenne va moderniser les règles européennes en matière de droits des voyageurs ferroviaires, afin de mieux protéger les usagers en cas de retard, d’annulation ou de discrimination, a-t-elle annoncé jeudi.

“L’UE offre aux voyageurs tout un ensemble de droits quelle que soit leur destination dans l’UE. Pour autant, les voyageurs et navetteurs ferroviaires européens sont encore trop nombreux à ne pas être informés correctement sur leurs droits. C’est ce à quoi cherche à remédier notre proposition”, a commenté la commissaire européenne aux Transports Violeta Bulc.

Les modifications proposées par la Commission concernent cinq grands domaines: l’application uniforme des règles, l’information et la non-discrimination, le renforcement des droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite, le respect des règles ainsi que la proportionnalité et l’équité. Si la proposition de la Commission est adoptée par le Parlement européen et le Conseil, les services ferroviaires intérieurs et transfrontaliers ne pourront plus déroger aux règles qui protègent les droits des usagers.

L’information aux voyageurs serait améliorée, par exemple en l’imprimant sur les billets. Les personnes à mobilité réduite devraient se voir accorder un droit à l’assistance pour tous les services. Les délais de traitement d’une plainte contre un service ferroviaire devraient également être définis plus clairement.

Enfin, les sociétés de chemin de fer devraient être exemptées du versement d’une compensation en cas de retard provoqué par une catastrophe naturelle qu’ils ne pouvaient ni prévoir ni empêcher, grâce à une clause de “force majeure”.

Belga