“Un cumul interdit” d’après la SRIB

Outre les suites à donner à la démission du bourgmestre Armand De Decker (MR), la majorité uccloise (libéraux-DéFI-cdH) aura à se pencher dans les prochains jours sur la situation de son président de CPAS Jean-Luc Vanraes (Open Vld) qui cumule l’exercice de cette fonction avec celle de Vice-président du comité de direction de la Finance.brussels, société régionale d’investissement de Bruxelles.

Selon Rtl-Tvi, ce cumul qui permet à l’ex-ministre et député bruxellois de percevoir un salaire de quelque 319.000 euros par an, est interdit par les statuts de la SRIB (ndlr: l’article 28).

Actuellement à l’étranger, Jean-Luc Vanraes a expliqué qu’il avait été informé de cette situation il y a 6 mois, mais le CA de la SRIB ne lui avait jamais parlé de ce problème. Cité par RTl-tvi, celui-ci a ajouté que si cette interdiction venait à être confirmée juridiquement, il démissionnerait de la présidence du CPAS mais que son salaire ne pose pas de problème: à Uccle, il exerce un mandat public, mais à la SRIB il s’agit d’un contrat privé, même si la société est d’intérêt public.

Une lecture attentive du chapitre du vade mecum du parlement bruxellois – où M. Vanraes siégeait encore en 2013, année de son entrée en fonction à la SRIB -, relatif aux cumuls de salaire à prendre en compte dans le calcul du respect du plafond des 150% des revenus du parlementaire fédéral dit toutefois clairement que ce type de fonction doit être considérée comme publique.

“La loi ne définit pas ce que sont ‘des mandats, fonctions ou charges publics d’ordre politique’. Sont en tout cas visés les fonctions et mandats de bourgmestre, d’échevin, de président ou de membre d’un conseil de l’aide sociale, de membre d’un conseil de district ou d’un conseil communal. En outre, les mandats exercés dans un organisme public ou privé en tant que représentant de l’Etat, d’une Communauté ou une Région, d’une province ou d’une commune doivent être considérés comme des mandats, fonctions ou charges publics d’ordre politique”.

Jean-Luc Vanraes est également membre du Comité des Régions et administrateur de la VUB, deux fonctions également rémunérées.

(Belga)