Bertrand Waucquez prête serment en tant que bourgmestre de Crainhem

Bertrand Waucquez (Kraainem Unie) a prêté serment, vendredi, en tant que bourgmestre de Crainhem. Il est l’un des 2 bourgmestres d’une commune à facilités de la périphérie bruxelloise que la ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA), a accepté de nommer.

Kraainem Unie avait décroché 8 sièges lors des élections communales d’octobre dernier et s’était allié avec la liste du bourgmestre. En périphérie bruxelloise, outre Bertrand Waucquez, seul Walter Vansteenkiste, à Wemmel, a été nommé par Liesbeth Homans. Cette dernière a refusé la nomination des 4 autres bourgmestres – à Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wezembeek-Oppem et Drogenbos – en s’appuyant sur la “circulaire Peeters”.

Datant de 1997, cette circulaire relative à l’emploi des langues dans les administrations communales de la région de langue néerlandaise exige que les francophones vivant dans les six communes à facilités entourant Bruxelles réclament “à chaque reprise” les documents qu’ils sont en droit de demander en français, ce que les 4 communes dont les bourgmestres n’ont pas été nommés, n’ont pas respecté. Celles-ci ont à leur tour fait valoir un double arrêt du Conseil d’État jugeant notamment contraire au droit l’interprétation des lois linguistiques qui sous-tend la circulaire Peeters et d’autres circulaires successives.

Selon la Haute juridiction, l’administré de l’une des communes à facilités de la périphérie bruxelloise qui souhaite recevoir ses documents administratifs en français doit en faire la demande à intervalles réguliers, soit tous les quatre ans.

Belga/Photo:Belga

Partager l'article

22 février 2019 - 11h25
Modifié le 22 février 2019 - 11h51

BX1
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Plus d'informations sur nos mentions légales