La Voix des Sans-Papiers en justice pour dénoncer les expulsions abusives
La Voix des Sans-Papiers, soutenue par différentes associations, a annoncé jeudi son intention de s’opposer en urgence à l’ordonnance d’expulsion qui lui a été signifiée lundi dernier et qui lui ordonne de libérer l’hôtel Astrid, situé à Bruxelles, d’ici lundi prochain.
Les défenseurs des sans-papiers dénoncent un usage abusif, mais de plus en plus usité, de la procédure de requête unilatérale en extrême urgence devant le tribunal de première instance. Il estiment que ces questions d’expulsion doivent rester du ressort du juge de paix.
Le propriétaire invoque notamment comme motif justifiant l’urgence de la procédure l’impossibilité d’identifier les personnes occupant le bâtiment. Les défenseurs des sans-papiers relèvent que le porte-parole de la Voix des Sans-Papiers et l’asbl SOS Migrants ont été en contact avec le représentant du propriétaire dès le 14 septembre, au lendemain de l’ouverture de l’occupation. “On n’a pas envie d’accepter ce type d’ordonnance pour la 3e fois, car il nous semble que l’utilisation du concept d’extrême urgence est abusif”, défend l’avocate Violaine Alonso, membre du comité citoyen de soutien. “On aimerait dénoncer ce changement de jurisprudence.”
Elle souligne que les procédures en justice de paix sont contradictoires. “Si le propriétaire ne peut pas prouver au juge de paix qu’il a besoin de son bâtiment rapidement et que les occupants parviennent, eux, à prouver qu’ils ont besoin de garder ce logement quelques temps, on peut essayer de demander un délai raisonnable avant l’expulsion.” Les défenseurs des sans-papiers appellent par ailleurs la Ville de Bruxelles à les aider à trouver un logement décent pour l’hiver.
Belga, photo BX1
