La greffe du tribunal de première instance refuse d’entreposer de nouvelles pièces à conviction
Les pièces à conviction sont jusqu’ici stockées au greffe du tribunal de première instance. Son président Luc Hennart n’en veut plus. Il estime que les lieux ne sont pas appropriés à ce type de dépôts.
“Il y a des armes, des munitions et d’autres substances dangereuses pour lesquelles nous n’avons pas de permis environnemental. La présence d’un champignon a en outre été constatée en janvier, et menace de ronger une série de documents. Là non plus, rien n’a été fait.” a-t-il expliqué.
Le SPF Justice et la Régie des Bâtiments annoncent des mesures pour la justice bruxelloise
Le ministère de la Justice et la Régie des Bâtiments ont annoncé mardi qu’ils allaient prendre des mesures pour assurer la continuité des services juridiques au Palais de justice de Bruxelles. Lundi après-midi, une réunion a eu lieu entre le SPF Justice, la Régie des Bâtiments et le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, pour trouver une solution. C’est ce que le SPF Justice a fait savoir, en réaction à la décision de Luc Hennart de ne plus accepter un quelconque dépôt de pièces à conviction au greffe.
Les locaux qui abritent des documents des registres de l’état civil et ceux contenant les pièces à conviction ne sont plus accessibles depuis août dernier, sur décision du président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart. En cause? Des moisissures qui prolifèrent dans de nombreuses salles des sous-sols du palais.
L’une des solutions possibles est notamment de transférer les archives de l’état civil aux Archives de l’Etat, après décontamination. Pour les pièces et dossiers qui ne seront pas transférés tout de suite, ils seront recueillis dans des sacs en plastique et transférés vers d’autres pièces, à la condition que le personnel utilise des équipements de protection pour pénétrer dans les locaux des archives de l’état civil et des pièces à conviction.
- Reportage de Sabine Ringelheim et Thierry Dubocquet
