Un nouveau portail numérique pour créer une entreprise ou une asbl
Désormais, il est possible de créer une asbl exclusivement en ligne via just-on-web, le portail numérique du SPF Justice.
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et le secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel ont présenté mercredi le dispositif “JustAct” lors d’une conférence de presse organisée au greffe des personnes morales à Forest. L’application just-on-web remplace le système eGreffe. Les membres d’asbl pourront y gérer tous leurs actes juridiques sur une seule plateforme. Dans une deuxième phase, le dispositif sera élargi aux entreprises. Un lancement début 2024 est évoqué. Les entreprises étrangères pourront aussi y créer des succursales.
Concrètement, le nouveau système évite au fondateur de se rendre physiquement au tribunal de l’entreprise. Avec JustAct, il sera donc possible de déposer numériquement un acte de constitution sous seing privé pour créer une société, de créer ses actes sous seing privés et créer et modifier ses statuts sur base de templates (phrases types) et de créer une succursale en Belgique pour une société européenne. Le dispositif est accessible via l’onglet “Entreprises” du site justonweb.be. De nouvelles fonctionnalités seront ajoutées au service en ligne pour les entreprises sur Just-on-web d’ici la fin de l’année 2023, a-t-il été annoncé.
“Réduire les charges administratives de 30%”
L’entrepreneur pourra apporter des modifications sous format numérique aux statuts de l’entreprise telles que la révocation et la nomination de mandataires, le changement de siège social et la mise à jour des coordonnées. En 2024, il sera également possible d’effectuer d’autres changements (capital, objectif, activités, etc.) et des changements plus complexes. Chaque année, ce sont en moyenne 8.000 entreprises et 4.000 asbl qui sont concernées par un acte de constitution sous seing privé. Au total, la Belgique compte quelque 150.000 asbl. JustAct a été développé par le SPF Stratégie et Appui, Bosa. Un budget de 1,8 million d’euros a été mobilisé.
“Grâce à JustAct, nous nous approchons de l’objectif que le gouvernement s’est fixé de réduire les charges administratives de 30%”, a commenté Mathieu Michel, saluant le soutien particulier de son collègue de la Justice en la matière. Vincent Van Quickenborne, “le retard numérique est en train d’être rapidement rattrapé.” Le ministre a par ailleurs indiqué que la modernisation attendue du Moniteur belge était en voie de finalisation. Un nouveau portail, baptisé JustPublish sera présenté dans quelques mois. Les présidents des tribunaux de l’entreprise francophone et néerlandophone de Bruxelles, Paul Dhaeyer et Anouk Devenyns, ont aussi salué l’initiative, y voyant une aide dans la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent, notamment de la drogue.
En outre, il sera plus facile d’éviter les usurpations d’identité ou encore l’installation d’une société à l’adresse de citoyens qui ne se doutent de rien. D’ici quelques semaines, JustAct sera complété par le dispositif JustBan. Celui-ci empêchera une personne frappée d’une interdiction d’administrer de déposer un dossier.
Avec Belga – photo : justonweb.be
