“Win for life” des hauts fonctionnaires : le gouvernement bruxellois modifie la mesure

Le gouvernement bruxellois a confirmé la fin de la prolongation de la rémunération des hauts fonctionnaires après dix ans de service.

Comme l’avait annoncé le ministre bruxellois de la Fonction publique Sven Gatz (Open VLD), le gouvernement bruxellois a acté ce jeudi matin la fin de la mesure dite “Win for life” pour les hauts fonctionnaires bruxelloise. Cet arrêté avait été mis en lumière par le journal Le Soir, qui annonçait que deux hauts fonctionnaires allaient occuper des postes sur mesure pour bénéficier jusqu’à leur retraite de leur rémunération obtenue au bout de deux mandats de cinq ans.

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En lieu et place de la prolongation jusqu’à la fin de carrière de la rémunération du haut mandataire, s’il a pu exercer deux mandats successifs de 5 ans, le nouveau dispositif prévoit que les fonctionnaires statutaires qui se sont vu confier un poste de mandat reviendront, au terme de celui-ci, à l’échelle salariale antérieure à l’exercice de celui-ci. C’est le schéma qui est en vigueur en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Selon le cabinet du ministre Sven Gatz, le nouveau système permettra encore au gouvernement bruxellois d’attribuer aux Hauts fonctionnaires une affectation spéciale au terme de leur mandat.
Il s’agira alors d’une mission de projet limitée à un maximum de deux ans. Le Service Public Régional de Bruxelles établira une liste de possibilités pour ces projets. Ce dispositif existe également au sein du gouvernement fédéral.

La décision de ce jeudi porte sur le principe. Cette décision doit être finalisée juridiquement. Elle suivra ensuite le parcours classique de la procédure de décision formelle (e.a. consultation des organisations syndicales au sein du Comité de secteur XV et avis du Conseil d’État).

Gr.I. avec Belga – Photo : archive BX1