Visites domiciliaires : voici ce que dit le projet de loi du gouvernement fédéral, fortement décrié
Il n’est pas question de remettre en cause l’exception humanitaire qui bénéficie aux personnes hébergeant des sans-papiers, ont insisté mardi le secrétaire d’État à l’Asile, Théo Francken, et le ministre de la Justice, Koen Geens, en commission de l’Intérieur de la Chambre, en réponse aux critiques quant au projet de loi qui autoriserait les visites domiciliaires en vue d’arrêter un étranger en situation illégale.
La commission a entamé l’examen du projet de loi qui autorise les visites domiciliaires de la police, moyennant une autorisation d’un juge d’instruction, en vue d’arrêter un étranger en situation illégale qui refuse de se soumettre à un ordre de quitter le territoire. “Pour autant que je sache, les gens qui se trouvent au Parc Maximilien ne sont pas dans ce cas”, a souligné M. Geens.
Le texte a été élaboré, dit-il, avant que ne commence la vaste action citoyenne d’hébergement de migrants depuis ce parc voisin de la Gare du Nord à Bruxelles. “De près ou de loin, il n’a rien à voir avec ce qui s’y passe”, a ajouté le ministre.
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L’examen du texte commence alors que la polémique est vive à propos de l’arrestation de migrants. Le ministre CD&V regrette la “polarisation” dans ce débat. “La polarisation dans laquelle on se trouve depuis le Parc Maximilien change le ton de tout le projet”, a-t-il souligné. Plusieurs avis critiques ont été formulés. Le ministre s’est montré ouvert à une “amélioration” du texte si cela s’avérait nécessaire. (Avec Belga)
■ Reportage de Martin Caulier et Gilles Moins.
