“Usage excessif de la force”, prisons… : le comité de l’ONU contre la torture pas tendre avec la Belgique

Cas de recours à une force disproportionnée, par exemple lors de manifestations non autorisées contre les restrictions Covid-19; questions sur l’efficacité des enquêtes menées par les organes de contrôle sur l’usage illégitime de la force; inquiétude au sujet de la surpopulation carcérale et les conditions de détention… : le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) a publié vendredi un rapport peu flatteur au sujet de la Belgique.

Le Comité des Nations unies contre la torture y a rendu ses conclusions sur la Belgique, en tant qu’Etat partie. Il en a examiné la situation lors de sa dernière session.  Si les conclusions contiennent des aspects positifs de la mise en œuvre par la Belgique de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, elles évoquent également les principales préoccupations et recommandations du Comité.

Le CAT était particulièrement préoccupé par la prévalence des mauvais traitements et l’usage excessif de la force par la police, qui ont entraîné la mort de plusieurs détenus depuis 2014. L’un des cas concernait le ressortissant slovaque, Jozef Chovanec, mort un jour après avoir été plaqué au sol dans une cellule par des policiers en février 2018.

Le Comité a également souligné des cas de recours à une “force disproportionnée” pour contrôler des foules, par exemple lors de manifestations non autorisées contre les restrictions Covid-19 en avril et mai de cette année. Il s’est dit préoccupé par ce qu’il a décrit comme un “usage excessif d’armes” pour disperser les manifestations, telles que les gaz lacrymogènes, les matraques et les canons à eau.

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Le Comité s’est également interrogé sur l’efficacité des enquêtes menées par les organes de contrôle sur l’usage illégitime de la force, sur le faible nombre de condamnations et de sanctions pénales, ainsi que sur le taux très élevé de suspension du prononcé.

Il s’est encore inquiété de la surpopulation carcérale et des conditions de détention, notamment de “l’état de délabrement d’au moins six prisons“, de l’insuffisance des douches et des toilettes et du manque d’hygiène, qui a conduit, dans certains cas, à des infestations de cafards et de rats.

Le Comité a regretté la décision de la Cour constitutionnelle belge, en février de cette année, de confirmer la détention systématique des demandeurs d’asile à la frontière. Le Comité a pris note des informations selon lesquelles la Belgique continue d’expulser des demandeurs d’asile vers des pays en conflit où il existe un risque élevé que les personnes renvoyées soient soumises à de la torture ou à des mauvais traitements.

Le Comité s’est félicité du rapatriement de 10 enfants et de six femmes belges des zones de conflit à la mi-juillet, ainsi que de l’engagement récent de l’État partie de rapatrier tous les enfants de moins de 12 ans nés de ressortissants belges.

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Il reste toutefois préoccupé par le sort des enfants âgés de 12 à 18 ans et de leurs mères, qui sont détenus dans des camps du nord-est de la Syrie dans des conditions inhumaines et dégradantes.

Belga