Une demandeuse d’asile enceinte refusée à l’hôpital : “inacceptable” pour l’Ordre des Médecins

Urgences UZ Brussel Hôpital - BX1

“Pour l’Ordre des Médecins, le refus d’accorder des soins à une personne, quel que soit son statut, est inacceptable”, a déclaré vendredi à Belga le vice-président du Conseil national de l’Ordre des Médecins Christian Melot.

Déontologiquement, rien n’autorise une telle décision. Je rappelle également que tous les médecins font le serment d’Hippocrate. Celui-ci mentionne notamment: ‘Je ne permettrai pas que des considérations d’âge, de maladie ou de handicap, des convictions philosophiques, des considérations d’origine ethnique, de genre, de nationalité, d’affiliation politique, de race, d’orientation sexuelle, de statut social ou tout autre facteur s’interposent entre mon devoir et mon patient‘”, justifie-t-il. Jeudi, un membre du service des urgences de l’hôpital universitaire de Jette (UZ Jette) a pourtant refoulé une demandeuse d’asile sur le point d’accoucher. Il lui a d’abord demandé de prévoir 2.000 euros, car elle ne disposait pas d’assurance. Christian Melot insiste sur le fait que toute personne, en Belgique, a droit à une forme d’aide, même ceux qui sont sans papiers, par exemple. Un Arrêté royal de 1996 prévoit l’aide médicale urgente pour les étrangers en séjour illégal, via les CPAS. Une aide médicale urgente qui peut couvrir des soins de nature tant préventive que curative.

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Les demandeurs d’asile “en aide financière ou en Initiatives Locales d’Accueil (ILA)” sont également concernés par la plateforme informatique MediPrima, qui facilite la prise en charge par l’Etat des frais médicaux des usagers des CPAS.  “Même s’ils ne sont pas inscrits, l’hôpital doit s’en occuper. Il les inscrira lui-même dans le système par la suite. Une assistance sociale est assurée dans tous les hôpitaux“, confie Christian Melot. “Dans le cas d’un hôpital privé, le patient se fait prodiguer les premiers soins avant d’être transféré vers un autre établissement dit ‘CPAS'”. Le risque existe donc que les premières interventions ne soient jamais défrayées. “Dans ce cas, cela rentre dans la case des pertes et profits de l’hôpital. Tous les ans, les conseils d’administration valident de telles situations” ajoute le vice-président du Conseil national de l’Ordre des Médecins.

La question qu’il se pose concerne la fonction du membre du personnel qui n’a pas respecté les dispositions légales : “Il faut voir si c’est un médecin ou un secrétaire d’accueil voire un infirmier. Si c’est un docteur, une enquête peut être ouverte par le Conseil provincial dont dépend l’établissement hospitalier concerné. Le médecin comme l’hôpital peuvent être poursuivi”. En fonction des circonstances, les sanctions vont de la réprimande à la radiation.

Belga