Un récidiviste condamné pour rassemblement pendant le confinement

Un homme poursuivi pour avoir enfreint à plusieurs reprises les règles du confinement a été condamné vendredi à 15 jours d’emprisonnement et 200 euros d’amende, tandis que deux autres personnes ont été acquittées pour des faits relativement similaires, faute de preuves suffisantes, selon des informations du tribunal correctionnel de Bruxelles communiquées lundi.

Le premier avait rejoint un groupe d’amis au parc Sobieski, à Laeken, le 6 avril. Il a reconnu les faits et a été condamné à 15 jours d’emprisonnement et 200 euros d’amende. Il était connu pour 12 précédentes infractions aux règles du confinement.

Faute d’éléments probants hormis une présence non justifiée en rue, le tribunal de première instance a par contre acquitté un jeune de 21 ans contrôlé à huit reprises en infraction aux mesures de confinement dans le centre de Bruxelles. Le juge a estimé qu’un procès-verbal relatant des faits de manière relativement imprécise ne pouvait suffire à condamner le prévenu, a fortiori quand se promener est légalement autorisé et que la définition du terme “promenade” inclut de pouvoir s’arrêter ou saluer des connaissances.

Pour ces mêmes raisons, le tribunal de première instance de Bruxelles a également acquitté un jeune homme de 25 ans, contrôlé par la police le 5 avril, rue de la Carpe à Molenbeek-Saint-Jean, alors qu’il participait à un “rassemblement de plusieurs personnes qui stagnaient sur la voie publique“. Il avait fait l’objet de quatre procès-verbaux préalables.

Le ministère public avait requis des peines de trois mois de prison et des amendes d’une centaine d’euros pour les deux premiers prévenus et une peine de travail pour le dernier.

Belga