Uber: viol de la législation bruxelloise sur le transport rémunéré de personnes à Bruxelles ? L’avocat d’Uber BV conteste

L’avocat d’Uber BV, Me Etienne Kairis, a contesté, ce mercredi matin, devant le tribunal de commerce de Bruxelles, le fait qu’Uber violait la législation bruxelloise en matière de transports rémunérés de personnes. Selon lui, le terme “chauffeur Uber” est impropre car Uber n’est qu’un intermédiaire dans le secteur du transport urbain. Dans ce dossier, une vingtaine de chauffeurs de taxis ainsi que la Fédération belge des taxis (Febet) ont lancé une action en cessation contre Uber BV et une dizaine de chauffeurs collaborant avec cette plateforme.

“Il n’y a pas de chauffeur Uber, c’est une caricature, un slogan. Cela ne correspond en rien à la réalité. Il y a des patrons d’entreprise qui possèdent une licence LVC [Location de Voitures avec Chauffeur] et il y a la plateforme Uber qui met en relation une demande de transport avec une offre de transport”, a plaidé Me Etienne Kairis, conseil d’Uber BV (Pays-Bas).

Selon lui, rien ne permet donc d’affirmer que son client viole la réglementation sur le transport rémunéré de personnes à Bruxelles.

En juin dernier, une vingtaine de chauffeurs de taxis et la Febet ont lancé une action en cessation contre Uber BV et une dizaine de chauffeurs collaborant avec cette plateforme. Selon eux, ceux-ci enfreignent la législation bruxelloise en exploitant des licences de location de véhicule (LVC) alors qu’en réalité ils fournissent un service de taxi.

Ils entendent donc prouver qu’Uber fournit les mêmes prestations qu’un taxi, mais sans en respecter les obligations. Ils demandent au juge d’ordonner à Uber et les chauffeurs utilisant Uber de cesser de circuler à Bruxelles sous couvert d’une licence LVC, sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour.

Belga/Photo: Belga-Dirk Waem