Uber doit désormais être considéré comme un service de transports, comme les taxis
Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du “domaine de transports” et les États membres de l’Union européenne peuvent par conséquent le réglementer comme tel, a tranché mercredi la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE).
Un juge espagnol avait sollicité l’avis de la CJUE après avoir été saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, en Espagne. L’association s’estimait victime de “concurrence déloyale” de la part d’Uber car ce service pouvait être exempté des licences et agréments réclamés aux services de taxis.
Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour déclare qu’un service d’intermédiation, tel que celui (Uber, NDLR) en cause, qui a pour objet, au moyen d’une application pour téléphone intelligent, de mettre en relation, contre rémunération, des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes qui souhaitent effectuer un déplacement urbain, doit être considéré comme étant indissociablement lié à un service de transport et comme relevant dès lors de la qualification de “service dans le domaine des transports” au sens du droit de l’Union.
“Dans le sens du plan Taxi”
“Un tel service doit par conséquent être exclu du champ d’application de la libre prestation des services en général ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique”, précise la CJUE, établie à Luxembourg, dans un communiqué.
Au cabinet du ministre de la Mobilité Pascal Smet (sp.a), on annonce que l’arrêt de la CJUE doit encore être analysé en vue de la prochaine législation autour des taxis et des transports bruxellois. “Cela semble en tout cas aller dans le sens du plan Taxi, qui va vers une règlementation des services comme Uber”, nous explique-t-on.
“Ce jugement ne changera pas les choses”
“Ce jugement ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE où nous opérons déjà sous la législation liée au transport. Cependant, des millions d’Européens ne peuvent toujours pas utiliser une application (app) comme la nôtre. Comme l’a dit notre CEO, il faut réguler des services comme Uber et nous continuerons à dialoguer avec les villes en Europe. C’est l’approche que nous adopterons afin que chacun puisse se déplacer en un simple clic”, a souligné le porte-parole d’Uber dans un communiqué mercredi.
“Il faut maintenant que les États membres suivent cet avis. Uber contourne la législation en utilisant notamment des licences de limousine. La Cour a indiqué qu’Uber était un service de taxis et il doit fonctionner avec des licences. Les différents ministres de la Mobilité doivent tenir compte de la décision de justice”, a déclaré Sam Bouchal, secrétaire général de la Fédération belge des taxis (FeBeT). “La justice considère Uber comme de la concurrence déloyale pour les taxis. On espère, notamment, à Bruxelles, que le ministre de la Mobilité Pascal Smet se conformera à cette décision”.
Gr.I. avec Belga – Photo : Belga
