Tribunaux de Bruxelles : les salles d’audience réaménagées pour permettre une reprise partielle

Les tribunaux bruxellois reprendront partiellement leur cours en mai sous un régime aménagé et progressif, ont indiqué jeudi en fin de journée à Belga des présidents de tribunaux en réaction au déconfinement par phase qui débutera lundi.

Leurs aménagements ont pu être revus à la lumière d’une communication du Collège des cours et tribunaux reçue ce jeudi matin. Les salles d’audience ont été réaménagées pour respecter strictement la distance de sécurité de 1,5m entre tous.

Une organisation particulière selon les cours et tribunaux

Pour le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, la magistrate de presse Sophie Van Bree fait savoir que la reprise progressive sera initiée à compter du 11 mai, à commencer par les chambres de la famille et de la jeunesse. Pour les chambres de la famille, il y aura une augmentation des audiences d’introduction et des audiences de fond, mais les affaires urgentes seront traitées en priorité. Les affaires seront fixées à des heures précises et les couloirs du bâtiment, qui sont étroits, ne pourront être empruntés qu’à sens unique. Des contrôles seront effectués par des collaborateurs du SPF Justice et des agents de sécurité.

Les affaires de jeunesses, traitées pour l’heure dans le bureau du juge, retrouveront les salles d’audiences à partir de 11 mai, mais les affaires seront fixées par vague de 5 maximum. Pour le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, la magistrate de presse Anouk Devenyns explique que les audiences de la section jeunesse reprendront leurs cours normal à partir du lundi 11 mai. Le tribunal de famille, qui avait continué à traiter les dossiers urgents, reprendra de manière plus intensive à compter du 18 mai, tout comme les chambres civiles et correctionnelles.

Pour la cour d’appel de Bruxelles son président Thierry Werts explique que, selon les règles valables du 1er au 31 mai, la procédure écrite restera d’application en matière civile, avec cependant des audiences collégiales ouvertes pour recevoir les introductions, plaidoiries ou explications orales et des audiences à conseiller uniquement pour des besoins liées aux procédures écrites avec possibilité d’explications orales de préférence via vidéoconférence.

En matière pénale, le régime normal s’applique pour les chambres des mises en accusation, hormis pour les demandes de réhabilitation, et les chambres correctionnelles reprennent leur cours normal. Pour ces dernières, les parties sont cela dit convoquées par bloc de 10 affaires maximum à heure fixe. Les affaires de mars et avril sont réintroduites aux audiences correctionnelles. Thierry Werts ajoute que les magistrats et greffiers ont reçu des masques de la Cour d’appel et du SPF Justice et que les Bâtonniers ont été priés d’informer les avocats qu’un nombre limité de personnes pourront entrer dans les salles ensemble. La représentation est encouragée et le transfert des détenus suspendu sauf demande expresse.

Par ailleurs, 3 affaires sont fixées d’ici fin juin à la cour d’assises pour le pendant francophone à Bruxelles. Une ordonnance a été prise ce jeudi pour prolonger jusqu’au 17 mai les mesures actuellement en vigueur au tribunal du travail. “Nous sommes dans l’attente d’un rapport d’analyse des risques qui identifiera les mesures nécessaires pour permettre une reprise des audiences dans des conditions sanitaires satisfaisantes“, précise Fabienne Douxchamps, présidente du tribunal du travail de Bruxelles. “Une réflexion sera menée à partir du mardi 5 mai par le comité de direction pour organiser une reprise progressive de certaines audiences à partir du lundi 18 mai. Nous sommes bien conscients du fait que toutes les audiences ne pourront pas reprendre en une fois. La priorité sera donnée aux contentieux qui se prêtent mal aux procédures écrites et aux vidéoconférences. Entre-temps, juges et greffiers vont poursuivre leurs démarches pro-actives pour inviter les parties à des vidéoconférences et identifier des dossiers qui se prêtent à la procédure écrite“.

Belga