Tram 10 Neder-Over-Heembeek : le projet ne sera pas suspendu malgré la demande des riverains

Le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension introduite par des riverains contre le projet de construction de la ligne de tram 10 à Neder-Over-Heembeek.

D’après le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close (PS), aucun des six moyens avancé pour justifier l’arrêt du projet n’a été retenu par le Conseil d’État. En effet, l’autorité a plutôt suivi  le rapport de l’Auditeur dont le rapport d’incidences et l’étude d’impacts permettent de : “Comprendre les raisons pour lesquelles le mode de transport ‘tram’ et le tracé ont été choisis et pourquoi les alternatives ont été rejetées.” “Ce faisant, l’autorité est restée dans les limites de son pouvoir d’appréciation discrétionnaire et aucune erreur manifeste d’appréciation n’a été établie.”

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Belga – Photo : Belga