Taxe sur les plus-values : premier débat chahuté, peu de réponses sinon que l’impôt des sociétés ne sera pas concerné

Il n’a pas annoncé d’élément nouveau mais a confirmé que cette contribution des “épaules les plus larges” s’appliquera à l’impôt des personnes physiques, pas à l’impôt des sociétés.

L’accord obtenu lundi sur la taxe des plus-values financières a fait l’objet mardi d’un premier débat à la Chambre. Le ministre des Finances, Jan Jambon, est venu s’expliquer. A droite, l’Open Vld était particulièrement remonté. Pendant un quart de siècle, les libéraux se sont opposés à cette taxation. Le député Vincent Van Quickenborne avait une batterie de questions pour le ministre mais le format d’un débat d’actualité, aux temps de parole limités, ne lui a pas permis d’obtenir satisfaction. Le ton est monté avec le président de la commission, Steven Vandeput (N-VA) qui a rappelé à l’ordre l’ex-ministre plusieurs fois. A gauche, le ton était à la déception devant cette taxe réclamée depuis un quart de siècle. “C’est un premier pas mais ce n’est pas une avancée”, a jugé Hugues Bayet (PS) qui a pointé du doigt les exceptions pour les détenteurs de plus de 20% d’une société. “Une personne avec une plus-value de 2 millions d’euros ne paiera que 12.500 euros”, a-t-il affirmé.

Pour le PS, telle qu’élaborée, cette taxe n’allègera pas le poids de l’assainissement budgétaire supporté par les travailleurs. “La question reste entière: qui va payer si les riches ne paient pas? Ce sera encore une fois les travailleurs”. Cette question des sociétés a inquiété le PTB dès la formation du gouvernement. Les personnes disposant des plus grands patrimoines dans ce pays gèrent leur fortune par le biais de sociétés et non personnellement. “Il n’y aura aucun changement à l’impôt des sociétés”, a confirmé le ministre. La taxe sera appliquée à l’impôt des personnes physiques et sera imposée comme revenu divers. Raoul Hedebouw a énuméré une série de grandes familles belges dont la fortune réside dans des sociétés. “La grande bourgeoisie ne va rien payer”, a-t-il lancé. “Si c’est bien le cas, c’est un scandale et vous n’allez pas atteindre les 500 millions d’euros de recettes que vous attendez, qui sont déjà riquiquis”, a de son côté averti Sarah Schlitz (Ecolo-Groen).

L’avant-projet de loi passera vendredi en première lecture au Conseil des ministres avant d’être envoyé au Conseil d’Etat. La mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier 2026. La perception de la taxe se fera au maximum par le biais du précompte mobilier, retenu à la source. “L’opérationnalisation de cette taxe représente une tâche énorme”, a confié le ministre. Des concertations ont lieu avec le secteur financier. Dans la majorité, Vooruit s’est félicité de cette taxe dont il avait fait une condition d’entrée au gouvernement. “On s’est accroché à cette taxe et on a tenu bon. Ce n’était pas pour remporter un trophée mais ce n’était plus possible d’expliquer aux gens que certains qui gagnent des millions avec leur patrimoine paient moins d’impôts que les autres”, a clamé Achraf El Yakhloufi. “Notre engagement est tenu et l’accord prévoit des mesures pour protéger la classe moyenne”, a fait remarquer Xavier Dubois (Les Engagés).

Le MR se serait bien passé de cette taxe. Son président l’a rappelé dès lundi invoquant la nécessité de respecter les accords conclus. A l’instar des centristes, il attend maintenant que M. Jambon présente son projet de réforme fiscale. “Ces ajustements auxquels nous procédons doivent mener à une augmentation du revenu de ceux qui travaillent”, a souligné Benoît Piedboeuf.

Belga