SmartMove: le MR demande une révision complète de la note préparatoire sur la taxe kilométrique

Le député bruxellois MR David Weytsman a demandé mercredi au gouvernement bruxellois de revoir entièrement la note préparatoire à l’instauration d’une taxe kilométrique intelligente en Région bruxelloise destinée à remplacer, en cas de concrétisation, les taxes de mise en circulation et de circulation dans la Région capitale.

Selon le quotidien l’Echo, l’Autorité de protection des données vient de rendre son avis sur le projet de taxation kilométrique bruxellois. Elle dénonce un usage disproportionné des données privées.

> Projet de taxe kilométrique intelligente : le gouvernement bruxellois investit déjà plusieurs millions d’euros

L’APD estime que “l‘enregistrement des trajets et du nombre de kilomètres parcourus, ventilés en plages horaires de forte ou faible congestion habituelle, par jour calendrier, au moyen d’un équipement embarqué, la communication des données relatives à l’administration fiscale, le contrôle du montant de la taxe, la conservation des données relatives” engendrent une ingérence particulièrement importante dans le droit au respect de la vie privée et, en particulier, dans le droit à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du réseau routier bruxellois.

La commission européenne a estimé cet été que le projet n’était pas contraire au droit européen. L’avant-projet d’ordonnance bruxelloise doit encore être examiné par le Conseil d’État. “Non seulement cette taxe touche au portefeuille des Bruxellois mais en plus, on sait désormais qu’elle va aussi les toucher dans leur intimité. C’est totalement inacceptable. Le gouvernement doit revoir son projet dans son intégralité“, a jugé mercredi David Weytsman.

> Taxe kilométrique : la Région peut soumettre son projet SmartMove au Conseil d’Etat

Celui-ci a dénoncé le “côté amateur dans la manière dont le gouvernement gère des dossiers essentiels pour l’avenir de Bruxelles”, consistant à prendre des décisions sans concertation avec les personnes directement concernées avant de se faire recadrer et de s’en étonner.

“Nous demandons au gouvernement de revoir la note complètement. Et pas uniquement pour l’aspect vie privée. Ce projet va en effet également pénaliser les classes moyennes et les indépendants qui sont déjà impactés par la crise du coronavirus et qu’on ne cesse de solliciter“, a-t-il conclu.

> Les défis de Rudi Vervoort : “Smartmove avant 2024 ? Ce sera difficile…”

avec Belga