Schaerbeek : suite à des débordements, le prochain Conseil communal sera strictement encadré
La commune annonce vouloir “assurer la sérénité et la bonne tenue des débats“.
Depuis plusieurs mois, la tenue des conseils communaux à Schaerbeek est tout sauf calme, avec différentes perturbations survenues au cours de réunions. Suite à cela, l’administration communale annonce que l’article du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal, qui y encadre la présence du public, sera “appliqué strictement“.
Ainsi, cet article stipule que “le public ne sera admis dans la salle qu’à concurrence des places disponibles. Pendant la durée de la séance, le public ne peut manifester son approbation ou son improbation par quelque moyen que ce soit. Après un avertissement, le Président peut faire expulser à l’instant du lieu de l’auditoire toute personne qui donne des signes publics, soit d’approbation, soit d’improbation, ou qui excite au tumulte de quelque façon que ce soit“, lit-on dans l’article 16 du ROI, “Il peut en outre faire dresser procès-verbal à charge du contrevenant en vue du renvoi de celui-ci devant le tribunal de police, sans préjudice d’autres poursuites si le fait y donne lieu. Nulle pétition ne peut être remise directement au Conseil, en séance. Hors de l’enceinte réservée au public, toute communication entre le public et les membres du Conseil, en séance, est interdite“.
“Assurer aux conseillers de participer pleinement et sereinement“
Ces différentes dispositions seront appliquées strictement lors du prochain communal, prévu ce mercredi. “Le Conseil communal doit pouvoir se tenir sans perturbations afin d’assurer aux conseillers de participer pleinement et sereinement au débat démocratique communal. Depuis quelques mois, les séances sont perturbées de manière violente, empêchant ainsi une tenue du Conseil dans de bonnes conditions“, indique la commune.
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La commune précise également que le fait que les séances soient publiques est un principe démocratique essentiel, et que les cartes d’identité ne seront pas demandées aux personnes venant assister au Conseil, mais qu’une copie de l’article 16 du ROI leur sera remise.
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ArBr – Photo : Belga (illustration)
