Scan-cars, recouvrement des amendes… Des réponses de parking.brussels, mais “pas toutes les réponses”

Quelques mois après qu’une pétition ait été introduite par des citoyens concernant les dysfonctionnements de l’organisme, parking.brussels était interrogé pour la deuxième fois par les députés bruxellois de la Commission mobilité. Mais malgré les réponses apportées, plusieurs élus du Parlement bruxellois s’interrogent toujours.

La pétition, lancée par Stéphane Daenens, un ancien employé de l’Agence régionale de stationnement parking.brussels, a été publiée en mai 2023 sur le site democratie.brussels. Elle avait obtenu les 1000 signatures nécessaires pour être présentée en commission. Il y a deux semaines, la direction de parking.brussels était confrontée à la Commission mobilité du gouvernement bruxellois. Après une première présentation de vingt minutes, près de 200 questions leur ont été adressées par les députés. Elle revenait aujourd’hui pour répondre, avec certains points d’attention.

Contrôle des plaques étrangères

Pour le moment, il est impossible pour parking.brussels de notifier les redevances des plaques étrangères aux propriétaires des véhicules. À l’exception des ressortissants français et hollandais, dont les pays ont conclu un accord de collaboration avec les autorités belges et bruxelloises. Pour recourir à ces recouvrements des plaques étrangères, depuis 2021, parking.brussels fait appel à un huissier pour suivre les dossiers et se charger de la procédure. L’huissier signifie donc les redevances aux ressortissants français et hollandais, mais il a également des accords de collaboration avec la police de 17 des 65 pays dont des voitures en circulation ont été identifiées à Bruxelles.

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3,48% des plaques contrôlées à Bruxelles sont étrangères, mais elles constituent 20,8% des redevances totales générées, ainsi que plus de la moitié des dossiers dont la gestion est confiée à des huissiers. Le taux de recouvrement de ces contrôles est très faible, seulement 8,23%.

Parking.brussels demande donc aujourd’hui d’étendre la directive européenne “cross-border enforcement” au contrôle du stationnement des véhicules. Au niveau régional, la solution consisterait  en l’installation de sabots sur les voitures. Parking.brussels est habilité à le faire, mais il leur manque un cadre réglementaire pour une mise en œuvre.

Quels avantages pour les véhicules scanneurs ?

Durant son audition, le directeur de parking.brussels revient sur l’utilité des scan-cars et les avantages qu’elles représentent. D’abord, un véhicule contrôle jusqu’à 10.000 voitures par jour, soit l’équivalent de la charge de travail de quinze stewards pédestres. Seuls quatre équivalents temps-plein (ETP) sont nécessaires pour opérer une scan-car. Les agents ainsi libérés peuvent être assignés à d’autres tâches comme l’information des usagers ou le contrôle de zones inaccessibles aux voitures scanneuses.

Par an, chaque véhicule coûte 131.380€, frais de location et de recharge compris (puisqu’il s’agit de véhicules électriques). L’utilisation des scans-cars permet donc de réaliser des économies, en rendant profitable les activités de parking.brussels, mais aussi d’optimiser le fonctionnement de l’organisme.

Les voitures représenteraient aussi des avantages pour les stewards : des tâches plus variées, moins de pénibilité et une plus faible exposition aux agressions physiques et verbales.

Protéger les citoyens contre l’endettement et les frais abusifs

Parking.brussels assure déjà prêter attention aux citoyens quand il s’agit du recouvrement des amendes infligées. Ils proposent, par exemple, des plans d’apurement aux personnes les plus précaires, pour des sommes allant de 100 € à 600 €. C’était le cas pour 1.500 personnes en 2024.  Après une phase dite “amiable” du recouvrement, des enquêtes de solvabilité sont réalisées pour chaque créance adressée à l’huissier. Dans 35% des cas, les usagers sont insolvables et/ou irrécouvrables et la procédure est interrompue. Mais se pose tout de même la question de la rapidité du recours à un huissier : après deux rappels, souvent par SMS. “Avec les difficultés de pouvoir d’achat des Bruxellois, est-ce vraiment pertinent d’agir de la sorte ? L’objectif, c’est de sanctionner le stationnement ou de se remplir les poches ?“, réagit la députée bruxelloise Sofia Bennani (Les Engagés).

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Dans le cas d’une contestation, c’est à l’usager qu’il incombe de fournir la charge de la preuve, un fonctionnement contesté par le lanceur d’alerte à l’origine des auditions en Commission mobilité. Ce qui peut poser problème dans le cadre d’un véhicule à l’arrêt et non en stationnement, mais qui est verbalisé comme tel. La Cour de cassation est formelle : tout véhicule à l’arrêt est, par défaut, considéré en stationnement. Mais dans ce cas, comment fournir la preuve que l’on ne stationnait pas ? “À moins de placer des caméras dans sa voiture, et ce n’est pas une option disponible à l’achat aujourd’hui, je ne vois pas comment il est possible de fournir de preuve”, s’étonne Sofia Bennani.

Un audit avait été commandé

En mars 2024, un audit avait déjà été commandé par parking.brussels auprès du réseau de médiateurs Omebuds. Suite aux plaintes des usagers, plusieurs recommandations avaient été formulées. Par exemple, vérifier les procédures de délégation des douze communes où est déployé parking.brussels, en matière de déploiement des caméras intelligentes. C’était l’un des problèmes soulevés par le lanceur d’alerte Stéphane Daenens. Selon lui, les scan-cars n’opéraient pas de manière légale dans les communes contrôlées. Aussi, l’Omebuds a cherché à schématiser le processus de contrôle en demandant de fournir le développement des procédés de recouvrement auprès des personnes verbalisées.

Ce qu’ont proposé les directeurs de parking.brussels aujourd’hui, devant la commission mobilité, c’est de poursuivre le travail de présentation des données et de questionnement des députés bruxellois dans les prochains mois. Notamment, lorsque les premières améliorations auront été mises en œuvre. Elles devraient arriver d’ici à la fin 2026.

À l’issue de cette audition, plusieurs élus du Parlement bruxellois s’interrogent toujours. “Je trouve cela interpellant que beaucoup d’éléments présentés aujourd’hui et il y a deux semaines, sont des éléments qui ont été mis en place ces derniers mois, ces dernières semaines“, commente Leila Agic (PS).”On a eu des réponses, peut-être pas toutes les réponses”, ponctue Amélie Pans (MR), “mais je pense que parking.brussels est de bonne volonté.”

Une prochaine audition pourrait être organisée lors des prochaines semaines, pour faire toute la lumière sur les potentiels dysfonctionnements de parking.brussels et répondre au reste des quelque 200 questions des députés.

B.M.

■ Reportage de Bryan Mommart, Nicolas Scheenaerts et Corinne De Beul