Rentrée judiciaire : la catastrophe de Buizingen et le “casse du siècle” rejugés à Bruxelles

Le procès de Stéphane Bleus, celui du braquage d’un avion à Brussels Airport et celui de la catastrophe ferroviaire de Buizingen vont marquer la première partie de la nouvelle année judiciaire à Bruxelles. Plusieurs dossiers criminels seront également jugés à la cour d’assises, mais aussi à la cour d’appel pour des crimes qui furent correctionnalisés, avant que ce procédé ne soit déclaré anticonstitutionnel. Il s’agit notamment du procès d’Olivier De Bock et du procès de Christian Van Eyken et de Sylvia B.

L’année judiciaire 2020-2021 débutera, à Bruxelles, avec le procès de Stéphane Bleus, le “Madoff belge”, et de son associé Xavier Barnich, devant le tribunal correctionnel, les 9, 10 et 11 septembre. Stéphane Bleus est soupçonné d’avoir mis en place une vaste escroquerie de type “pyramide de Ponzi” et d’avoir dupé de nombreuses personnes du milieu de la haute bourgeoisie catholique et de l’aristocratie belges.

Autre arnaque financière, celle qui concerne une fraude à grande échelle autour de la vente de véhicules d’occasion, devrait également être fixée dans les prochains mois devant le tribunal correctionnel. C’est un méga-procès qui s’annonce, avec 79 inculpés. Dans cette enquête, la police fédérale a mis au jour une organisation tentaculaire qui mêle aussi bien des vendeurs de voitures et des concessionnaires qu’une banque, une étude de notaires, des policiers et le service d’immatriculation des véhicules.

Par ailleurs, le tribunal, au civil cette fois, aura à connaître – alors que le débat sur le passé colonial de la Belgique se ravive – d’une plainte déposée contre l’État belge par cinq Belgo-congolaises, pour avoir organisé l’enlèvement systématique d’enfants métis au Congo, durant la période coloniale. C’est la première fois qu’une demande de qualifier la politique coloniale d’un État de crime contre l’humanité est déposée en justice. L’introduction de l’action est fixée au 10 septembre.

Ensuite, d’importants dossiers jugés en première instance aboutissent devant la cour d’appel. Avant tout, la Cour devrait, le 10 septembre, rendre une ultime décision dans l’affaire Delphine Boël. En janvier dernier, le roi Albert II avait annoncé qu’il ne s’opposait plus à la demande de Delphine Boël d’être reconnue comme sa fille. La Cour devrait donc confirmer que celle-ci est la fille légale de l’ancien souverain belge.

Elle entamera ensuite, le 15 septembre, le procès du “casse du siècle”, commis à l’aéroport de Bruxelles le 18 février 2013. Des diamants pour un montant de plus de 37 millions d’euros avaient été volés dans un avion de la compagnie Swiss. En première instance, le tribunal avait acquitté les 18 prévenus.

En appel, c’est aussi le dossier de la catastrophe ferroviaire de Buizingen qui sera examiné par le tribunal correctionnel les 17, 18 et 19 novembre. En première instance, le tribunal de police a estimé que tant Infrabel, gestionnaire du réseau ferroviaire, que la SNCB, opérateur du réseau, étaient coupables de défaut de prévoyance et de précaution ayant conduit à la catastrophe. Seule la société Infrabel a interjeté appel du jugement.

Plusieurs affaires criminelles figurent aussi au calendrier de la cour d’appel, à commencer par le procès d’Aysel T., les 14, 15 et 16 septembre. Celle-ci est prévenue pour avoir tué son mari après avoir bouté le feu à leur immeuble, le 25 mai 2016, à Bruxelles. Le procès d’Olivier De Bock, prévenu pour le meurtre de son frère à Uccle en 2014, est quant à lui fixé au 16 décembre pour plusieurs audiences, après une brève audience le 23 septembre destinée à la fixation de la liste des témoins à entendre. Par ailleurs, la Cour jugera l’ancien député Christian Van Eyken et son épouse, Sylvia B., à partir du 4 janvier. Ils sont tous deux prévenus pour avoir assassiné, en juillet 2014, Marc Dellea, alors compagnon de Sylvia B.

La cour d’appel est aussi appelée à se pencher, les 11, 18 et 25 septembre ainsi que le 2 octobre, sur le litige opposant la Fédération Belge des Taxis (FeBet) à l’entreprise Uber, mais aussi sur le dossier des “hébergeurs de migrants” les 23 et 24 mars.

Enfin, la cour d’assises se prépare à juger en 2022 le procès des attentats à Bruxelles, du moins si la cour d’assises reste compétente pour juger les crimes à caractère terroriste. La décision de renvoi aux assises de tous les inculpés ou d’une partie d’entre eux devrait intervenir dans les prochains mois.

En attendant ce méga-procès, la Cour jugera, dès le 11 septembre, Nicolae Dragu et Vasile Zaharia, accusés du meurtre d’un de leurs compatriotes, commis le 15 septembre 2018 à Bruxelles. Elle jugera ensuite, dès le 5 octobre, Gheorghita-Iulian Zaharia, accusé d’avoir tué sa compagne le 10 janvier 2018 à Schaerbeek. Puis elle jugera, dès le 22 octobre, Kewal Singh et Parminder Singh Kakania, accusés d’avoir tué l’épouse du premier, en août 2012.

La cour d’assises devrait également juger au cours de cette nouvelle année judiciaire Emmanuel Nkunduwimye et Ernest Gakwaya, accusés de crimes commis lors du génocide au Rwanda en 1994.

Pour sa mercuriale, la cour d’appel de Bruxelles ne se réunira pas au complet

La cour d’appel ne se réunira pas au complet dans la salle des audiences solennelles, au palais de justice de Bruxelles, pour cette rentrée judiciaire. Seuls quelques magistrats de la Cour et du parquet général représenteront leurs offices. La mercuriale débutera mardi à 13h00 avec le discours du procureur général puis avec l’installation de deux nouveaux magistrats nommés à la Cour.

Ensuite, la prestation de serment des avocats stagiaires, au nombre de deux cents cette année, se fera en deux phases, l’une à 15h00 et l’autre à 16h30. Ceux-ci seront répartis à la fois dans la salle des audiences solennelles et dans la salle des pas perdus, de manière à respecter les distances sociales. Les proches des jeunes avocats, habituellement présents à la cérémonie, sont invités à ne pas les accompagner, a indiqué le bâtonnier de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles, Me Michel Forges, à qui succédera mardi Me Maurice Krings.

Du côté de la Cour de Cassation, la mercuriale aura lieu mardi à 10h30, en présence d’une quinzaine de juges de la Cour seulement, de la moitié des avocats généraux et du bâtonnier de l’Ordre des avocats de la Cour de Cassation. Un discours sera prononcé par l’avocat général Damien Vandermeersch, retransmis en visioconférence pour celles et ceux qui ne pourront pas accéder à la salle des audiences solennelles de la Cour.

A la cour d’appel de Liège, il n’y aura tout simplement pas de mercuriale. Le procureur général se limitera en effet à présenter ses statistiques devant une audience limitée à trois membres de la Cour et le bâtonnier, mais il n’y aura pas de véritable discours de rentrée. Dans les autres provinces, le régime devrait aussi être similaire et ce, en raison des mesures sanitaires liées au coronavirus.

Belga