Réforme de l’accueil des réfugiés : Nicole De Moor veut fusionner trois instances en une

L’audit réalisé par le cabinet Capgemini propose une principale solution pour mieux coordonner les différentes instances aujourd’hui en place concernant l’accueil des réfugiés.

Ce mardi, la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole De Moor (CD&V) présente en commission Intérieur de la Chambre un audit destiné à mieux comprendre l’organisation des demandes d’asile en Belgique.

Alors, comment l’accueil des réfugiés est-il aujourd’hui organisé en Belgique ? Si vous êtes étranger et que vous souhaitez vous enregistrer pour une demande d’asile, vous devez passer devant l’Office des Étrangers, qui est un département du SPF Intérieur, l’administration fédérale. Si vous souhaitez disposer d’une protection, vous devez passer devant le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA), une instance indépendante qui juge si vous pouvez obtenir telle protection ou non.

Fedasil, sous la tutelle de la secrétaire d’État, gère pour sa part l’accueil et l’intégration des demandeurs d’asile et des réfugiés. Cette instance a été récemment sous le feu des projecteurs suite à la crise de l’accueil au Petit Château, cet été. Enfin, il y a le Conseil de contentieux des étrangers, une juridiction administrative qui gère les recours. Cette instance permet aux réfugiés et demandeurs d’asile de faire appel d’une décision qui ne les satisferaient pas.

Comme l’explique La Libre ce mardi, l’audit mené par le cabinet Capgemini et demandé par le secrétaire d’État Sammy Mahdi puis sa successeure Nicole De Moor, s’est intéressé à quatre axes : comment se coordonnent les différentes instances, comment le personnel est géré, la numérisation de ces organisations et comment réformer la structure.

Quelle indépendance ?

Le cabinet propose comme principale piste de solution que l’Office des étrangers, le Commissariat général aux réfugiés et apatrides et Fedasil soient d’abord coordonnés par une cellule qui se chargerait d’analyser les statistiques migratoires et prévoir les prochains flux, les besoins de chaque entité. Cela permettrait ainsi d’éviter la surcharge de travail et de dossiers, estime le cabinet.

La secrétaire d’État Nicole De Moor souhaite que cela aille plus loin en proposant une seule grande instance fusionnée pour faire face à la crise actuelle. Mais des questions se posent sur l’indépendance, notamment du CGRA, car comme le dit Nicole De Moor, ce n’est pas au politique de décider qui a droit à l’asile. Les débats autour de cette gestion vont désormais se poursuivre à la Chambre.

Et dans l’immédiat, le gouvernement fédéral cherche aussi des solutions pour faire face aux nombreuses demandes d’asile et d’hébergement. La situation reste en effet difficile. Devant le Petit Château, il n’y a plus de files actuellement, vu que les enregistrements se font désormais au boulevard Pacheco, mais selon les organisations d’aide à ces réfugiés, il reste encore beaucoup de personnes dans la rue en raison d’un manque de places d’accueil. Plus de 4 000 demandes d’asile ont ainsi été enregistrées en septembre contre plus de 3 500 en août dernier, confirmant une augmentation des demandes.

La Ligue des Droits humains a récemment assigné l’État belge devant la justice pour crimes contre l’humanité, et l’État a déjà été condamné avant l’été à 5 000 euros d’astreinte par jour si une personne qui souhaite une protection internationale s’est vue empêchée d’exercer ce droit.

Bref, les problèmes au quotidien se poursuivent en raison d’un manque de personnel et de places d’accueil, selon Nicole De Moor.

La situation continue donc d’être tendue, d’où ce projet de réforme pour améliorer les conditions actuelles de demandes d’asile. Cela s’avèrera-t-il être une solution sur le long terme ? Les débats politiques vont en tout cas se poursuivre.

■ Explications de Grégory Ienco dans Le 12h30

Photo : illustration Belga/Eric Lalmand