Réduction de la taille des classes : les écoles devront justifier le dépassement du nombre maximal d’élèves

La commission Education du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mardi un projet de décret visant à mieux faire respecter dès la prochaine rentrée scolaire le nombre maximal légal d’élèves autorisés dans les classes.

Le texte, qui fait suite aux nombreuses manifestations des enseignants menées depuis 2022 pour réclamer une réduction de la taille des classes, supprime le mécanisme de dérogations automatiques qui permettait jusqu’ici aux directions d’écoles de dépasser facilement les normes d’encadrement. En conséquence, les directeurs d’établissement devront dorénavant justifier leur demande de dérogations.

Les syndicats pourront de leur côté émettre un avis sur ces demandes. En cas de désaccord, ils auront la possibilité d’introduire un recours auprès des services du gouvernement. Des sanctions sont prévues pour s’assurer du respect des règles. Celles-ci pourront aller jusqu’à une réduction de 5% de la dotation de fonctionnement des écoles en cas de récidive. Le nouveau décret ne change pas les normes d’encadrement actuellement en place dans le primaire (24 élèves maximum dans les deux premières années et 28 de la 3e à la 6e primaire) et le secondaire (24 élèves durant les deux premières années, et puis de 22 à 32 élèves selon les années et les filières).

Il en introduit toutefois un pour le niveau maternel, où il n’existait jusqu’à présent aucune norme. Le texte prévoit ainsi au mois un enseignant équivalent temps-plein (ETP) par groupe-classe de 24 enfants au maximum. Le texte a été approuvé mardi en commission par la majorité PS-MR-Ecolo. L’opposition PTB a également voté pour malgré des propos très critiques de son député, Jean-Pierre Kerckhofs. “La montagne a accouché d’une souris”, a notamment jugé l’élu communiste. “Vous faites sortir les dérogations par la porte pour les faire rentrer par la fenêtre”, a-t-il notamment lancé à l’adresse de la ministre Caroline Désir, à l’origine du texte.

Egalement sur les bancs de l’opposition, Les Engagés se sont, eux, abstenus. Marie-Martine Schyns a notamment dit redouter une augmentation de la charge administrative pour les directeurs d’écoles avec ces nouvelles dispositions. Le projet de décret devrait passer en séance plénière d’ici deux semaines. Il doit entrer en vigueur dès la rentrée 2024. Le volet sanctions ne sera lui applicable qu’à partir de la rentrée 2025. Destiné à apaiser les critiques des syndicats envers la taille des classes, le nouveau décret ne les satisfait toutefois nullement. “Ce texte est insuffisant”, tranche Joseph Thonon, président de la CGSP-Enseignement, interrogé par Belga après le vote en commission. “Nous demandions une diminution générale de la taille des classes à 21 ou 22 élèves maximum dans le primaire”. “Le nouveau plafond pour le maternel, c’est une bonne chose”, reconnaît-il. “Mais pour les autres années, il s’agit juste d’un pouvoir de vérification syndicale sans vraiment nous donner les moyens de contrôle”, déplore M. Thonon. Selon lui, le texte laisse par ailleurs encore la porte ouverte à “énormément de dérogations”.

Insatisfaits, les syndicats enseignants ont déjà prévu de manifester le 23 avril prochain à Bruxelles pour réclamer des mesures plus efficaces pour réduire la taille des classes.  Ce débat étant également très brûlant en Flandre, cette action sera menée conjointement par les syndicats du nord et du sud du pays. Une union sacrée peu courante depuis la communautarisation de l’enseignement il y a trente-cinq ans déjà

Belga – Photo : Belga

■ Explications d’Ameline Delvaux