Le procès des attentats de Bruxelles ne débutera pas le 10 octobre, comme prévu initialement

Le procès des attentats à Bruxelles est officiellement reporté à une date ultérieure, qui n’est pas encore déterminée.

Si la présidente de la cour d’assises, Laurence Massart, avait envisagé, jeudi, la possibilité de maintenir au moins le tirage au sort des jurés le 10 octobre, cette option est désormais définitivement abandonnée, a indiqué vendredi à Belga Anne Leclercq, magistrate porte-parole de la cour d’appel de Bruxelles.

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Le SPF Justice a répondu, ce vendredi, à la présidente de la cour d’assises, qu’il ne sera pas possible de tenir l’audience de tirage au sort des jurés le 10 octobre selon l’option qu’elle avait proposée jeudi, a expliqué Anne Leclercq. La présidente avait en effet déclaré qu’elle écrirait au SPF Justice pour proposer qu’au moins le tirage au sort des jurés soit maintenu le 10 octobre, avec les accusés placés hors des boxes non conformes, à un autre endroit dans la salle, encadrés de policiers.

Elle envisageait que le début de l’instruction d’audience, prévu le 13 octobre, soit quant à lui reporté, pour permettre les ajustements des boxes, selon un délai le plus court possible. Ce scénario vient donc d’être considéré comme non-réalisable par le SPF Justice. Il est désormais clair que les 800 citoyens qui avaient été appelés comme candidats-jurés vont devoir être re-convoqués à une date ultérieure.

Pour rappel, la présidente de la cour d’assises a ordonné, le 16 septembre, que les boxes des accusés soient démontés et reconstruits, car ils violent plusieurs articles de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Ces neuf boxes individuels en verre, entièrement fermés, ne permettent notamment pas aux accusés d’avoir un contact direct avec leurs avocats, placés devant leurs clients. Cependant, dans un courrier du 21 septembre, le SPF Justice a indiqué à la magistrate que ces travaux d’aménagement ne pourront pas être terminés pour le 10 octobre.

“Nous tentons de trouver des solutions dans les délais les plus brefs possibles et en collaboration avec toutes les parties prenantes. Nous tiendrons la cour informée de l’évolution de la situation“, a affirmé vendredi Christine-Laura Kouassi, porte-parole du SPF Justice. “Comme déjà expliqué dans le précédent courrier datant du 21 septembre [envoyé à la présidente de la cour d’assises], les équipes du SPF Justice ainsi que nos partenaires travaillent sans relâche pour trouver des solutions permettant le démarrage du procès dans le respect des normes légales, tout en assurant un niveau de sécurité acceptable pour tous, et cela dans des délais les plus brefs possibles“, a-t-elle précisé.

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Belga – Photo : Belga / Eric Lalmand