Procès des attentats de Bruxelles : Salah Abdeslam a introduit une action en référé pour ne pas retourner en France

Salah Abdeslam a introduit une action en référé devant le tribunal civil de Bruxelles, a confirmé vendredi cette instance judiciaire via un communiqué. Il demande au juge de constater que son prochain transfert par la Belgique vers la France, pour y exécuter la peine prononcée à son encontre par la cour d’assises spéciale de Paris en juin 2022, est illégal.

Les débats se tiendront lundi à 14h00 au Justitia à Haren, où débuteront quelques heures plus tôt les débats de la cour d’assises de Bruxelles au sujet des peines à infliger aux huit des dix accusés des attentats du 22 mars 2016 reconnus coupables.

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Les conseils de Salah Abdeslam estiment qu’un tel transfert violerait les articles 3, 6, 8 et/ou 13 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Ils demanderont donc au tribunal civil, siégeant en référé, de faire interdiction à l’État belge de transférer leur client vers la France à l’issue des débats devant la cour d’assises de Bruxelles, et de l’autoriser à exécuter en Belgique la peine qui a été prononcée à son encontre à Paris.

Salah Abdeslam y a été condamné le 29 juin 2022  à une peine de prison à perpétuité incompressible pour son rôle dans les attentats du 13 novembre 2015 dans la capitale française. Il a ensuite été transféré dans une prison belge afin de pouvoir comparaître à son procès pour les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, qui a débuté au Justitia à Haren en décembre dernier. Le 25 juillet, Salah Abdeslam a été reconnu coupable, par le jury d’assises, d’assassinats et de tentatives d’assassinats dans un contexte terroriste et d’appartenance à un groupe terroriste.

■ Explications de Camille Tang Quynh dans le 12h30

Belga – Photo : Belga Image