Procès des attentats de Bruxelles : Le jury est parvenu à un verdict sur les peines à infliger aux huit coupables

Le jury du procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles est parvenu vendredi à un verdict sur les peines à infliger aux huit coupables.

Le jury et la cour, réunis en collège, sont parvenus vendredi, après cinq jours de délibération, à un verdict concernant les peines à infliger aux huit hommes reconnus coupables de terrorisme dans le cadre du procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, qui ont fait 35 morts et des centaines de blessés. Les 12 jurés et les trois magistrats s’étaient retirés lundi, vers 12h30, pour déterminer la juste peine à infliger à chacun des huit coupables.

Le verdict et sa motivation vont désormais être lus à partir de 18h00 par la présidente de la cour d’assises, Laurence Massart, lors d’une audience publique au Justitia à Haren, a indiqué le porte-parole de la cour d’assises Luc Hennart.

Le Justitia ouvrira ses portes à partir de 17h00. Comme lors de la délibération sur la culpabilité, qui s’est déroulée durant 18 jours en juillet, le jury effectif et la cour se sont retirés dans un lieu tenu secret. Les jurés et magistrats suppléants y sont également enfermés. Les trois groupes ont l’interdiction d’avoir des contacts entre eux ou avec l’extérieur. Seule différence avec la précédente délibération : les jurés et les magistrats effectifs forment désormais “le collège”, ce qui signifie que les trois juges professionnels ont une voix et participent donc aux votes et aux discussions sur les peines.

Le 25 juillet, après plus de sept mois de débats, le jury a reconnu Oussama Atar (jugé par défaut car présumé mort en Syrie), Mohamed Abrini, Osama Krayem, Salah Abdeslam, Ali El Haddad Asufi et Bilal El Makhoukhi coupables d’assassinats et tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste, ainsi que de participation aux activités d’un groupe terroristes. Seul ce dernier chef d’accusation a en revanche été retenu contre Sofien Ayari et Hervé Bayingana Muhirwa. Les deux derniers des 10 accusés au total, les frères Smail et Ibrahim Farisi, ont, eux, été acquittés. Après un mois de pause en août pour les vacances judiciaires, tous les protagonistes se sont retrouvés le 4 septembre pour entamer le débat sur les peines. Le parquet a alors requis la perpétuité assortie de 15 ans de mise à disposition du tribunal d’application des peines (TAP), soit la peine maximale en Belgique, à l’encontre des six co-auteurs des attentats. Pour Hervé Bayingana Muhirwa, les procureurs ont exigé la peine maximale prévue par la loi, à savoir 10 ans de prison.

Concernant Sofien Ayari, le ministère public a par contre suggéré que le Tunisien soit renvoyé à la peine prononcée à son encontre dans le procès de la fusillade de la rue du Dries à Forest, soit 20 ans. Cela signifie que le parquet ne requiert aucune peine supplémentaire à l’encontre du plus jeune des condamnés dans ce dossier. La défense estime, elle, que le collège doit prononcer une peine et que celle-ci, de 10 ans de prison maximum, doit absorber celle de 20 ans d’emprisonnement à laquelle son client a été condamné en 2018 pour la fusillade de la rue du Dries. Lorsque c’était possible, le ministère public a par ailleurs demandé la déchéance de la nationalité belge.

Les binationaux Oussama Atar (Belgo-Marocain né à Bruxelles), Mohammed Abrini et Ali El Haddad Asufi (Belgo-Marocains, nés à Berchem-Sainte-Agathe), Bilal El Makhoukhi (Belgo-Marocain né à Bruxelles) et Hervé Bayingana Muhirwa (Belgo-Rwandais né à Kigali) sont visés par cette requête. Ce cas de figure ne s’applique pas au Suédois Osama Krayem, ni à Salah Abdeslam, de nationalité française, ni à Sofien Ayari, qui est tunisien.

Du côté de la défense, les avocats ont fustigé en chœur cette dernière réquisition, qualifiée tour à tour de “raciste”, “indigne”, voire inapplicable envers Hervé Bayingana Muhirwa qui a perdu sa nationalité rwandaise en acquérant la belge en 2001, selon son avocat Me Lurquin. La défense a aussi souligné le manque d’individualisation des peines réclamées par le parquet. Certains pénalistes se sont également lancés dans des débats techniques sur la prise en compte ou non de la peine prononcée à l’encontre de cinq des hommes présents dans le box lors du procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

Une question inédite en Belgique, que le collège a dû trancher. La partie civile n’a pas eu voix au chapitre concernant les peines mais a assisté au débat sur ce volet du procès. La lecture du verdict et de la motivation sur les peines mettra normalement un point final au volet pénal de ce procès-fleuve, débuté le 5 décembre. Un débat sur les intérêts civils aura lieu par la suite. Un éventuel pourvoi en cassation de l’une ou l’autre des parties n’est en outre pas à exclure et pourrait mener à de nouvelles procédures.

Belga 

■ Duplex de Camille Tang Quynh