Procès des attentats de Bruxelles : l’arrêt sur les intérêts civils sera prononcé ce jeudi
La cour d’assises de Bruxelles prononcera jeudi après-midi son arrêt sur les intérêts civils dans le dossier des attentats du 22 mars 2016. Cet arrêt marquera la fin de cette longue procédure judiciaire. Le procès avait débuté le 5 décembre 2022 et s’était terminé, pour le volet pénal, le 15 septembre 2023 avec l’arrêt sur les peines. Les débats sur les intérêts civils s’étaient ensuite tenus en avril 2024.
Les avocats de la partie civile ont présenté les montants qu’ils estiment devoir être accordés comme dommages et intérêts à leurs clients, pour les préjudices physique et moral subis. Au total, 1.216 parties civiles ont été constituées dans ce dossier. La cour d’assises a ensuite pris l’affaire en délibéré. Elle devait prononcer son arrêt le 24 septembre, mais elle a été contrainte de le reporter au 31 octobre en raison d’un manque de greffiers.
Les victimes des attentats constituées partie civile sont conscientes que les indemnités qui vont leur être accordées par cet arrêt ne leur seront pas versées par les huit condamnés, ou du moins pas entièrement et pas dans l’immédiat, ceux-ci étant insolvables. Néanmoins, cet arrêt reconnaissant le préjudice causé sera symboliquement fort pour toutes ces personnes. Pour l’association de victimes d’attentats terroristes V-Europe, c’est l’occasion de rappeler qu’il faut poursuivre le travail pour que les victimes de ces actes parmi les plus graves soient mieux prises en charge, tant en matière d’accompagnement psychologique qu’en matière de soutien financier au vu des graves blessures subies.
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Durant le procès, de nombreuses victimes ont dénoncé le “parcours du combattant” qu’elles ont dû suivre pour pouvoir obtenir des indemnités et des aides via les compagnies d’assurances et le manque d’empathie de certains médecins-conseils. Elles ont été entraînées dans les méandres de procédures administratives déshumanisées avant d’enfin obtenir le statut de victime, alors même qu’elles se trouvaient dans un état de souffrance intense, surtout physique pour les unes et essentiellement psychologique pour les autres.
V-Europe réclame la création d’un “Fonds de garantie public”
L’association V-Europe réclame notamment la création d’un “Fonds de garantie public”, biais par lequel l’État indemniserait les victimes, ainsi que la création d’un “guichet unique”, qui serait un moyen d’assurer une coordination efficace entre les différents services publics pour les victimes du terrorisme.
Les attentats du 22 mars 2016 ont fait 35 morts et des centaines de blessés lors de deux explosions à 07h58 à l’aéroport de Bruxelles-National à Zaventem et d’une troisième à 09h11 dans un métro qui quittait la station Maelbeek à Bruxelles.
Huit hommes, parmi les dix accusés, condamnés
Six d’entre eux, Oussama Atar (qui faisait défaut, présumé mort en Syrie), Mohamed Abrini, Osama Krayem, Salah Abdeslam, Ali El Haddad Asufi et Bilal El Makhoukhi, ont été reconnus coupables d’assassinats et de tentatives d’assassinats dans un contexte terroriste ainsi que de participation aux activités d’un groupe terroriste. Les deux autres, Sofien Ayari et Hervé Bayingana Muhirwa, ont quant à eux été reconnus coupables uniquement de participation aux activités d’un groupe terroriste.
Oussama Atar a été condamné à la réclusion à perpétuité et à une mise à disposition du tribunal de l’application des peines (TAP) durant 14 ans. Mohamed Abrini a écopé de 30 ans de prison et d’une mise à disposition du TAP durant cinq ans. Osama Krayem a été condamné à la réclusion à perpétuité et à une mise à disposition du TAP durant 10 ans.
Salah Abdeslam, lui, n’a pas écopé de peine, étant déjà condamné à 20 ans de prison en Belgique dans le dossier de la fusillade de la rue du Dries à Forest et à la peine maximale en France pour les attentats du 13 novembre 2015. Ali El Haddad Asufi a été condamné à 20 ans de prison et à une mise à disposition du TAP durant 10 ans. Bilal El Makhoukhi a, lui, écopé de la réclusion à perpétuité et d’une mise à disposition du TAP durant 10 ans.
Quant à Sofien Ayari, il n’a pas écopé de peine, étant déjà condamné, comme Salah Abdeslam, à 20 ans de prison en Belgique dans le dossier de la fusillade de la rue du Dries à Forest. Hervé Bayingana Muhirwa a été condamné à 10 ans de prison et à une amende.
► Notre dossier sur le procès des attentats de Bruxelles
Avec Belga
