Policier tué à Schaerbeek : l’appareil judiciaire a fonctionné correctement, estime le CSJ

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Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a clôturé son enquête particulière dans l’affaire Yassine M., suspecté d’avoir tué le policier Thomas Monjoie il y a environ un an, à Bruxelles.

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Le 10 novembre 2022, Yassine M. avait mortellement poignardé un policier de la zone de police Bruxelles-Nord et en avait blessé un second. L’enquête avait notamment révélé que l’auteur des faits s’était présenté, plus tôt le jour même, dans un commissariat de police à Evere. Il y avait déclaré vouloir commettre un attentat contre la police, sollicitant une aide psychologique.

Au cours de l’enquête, le CSJ a entendu 26 personnes issues notamment du parquet, de la police, des services de renseignements, du milieu pénitentiaire et du secteur de la santé. L’organe a constaté que, malgré la difficulté d’évaluer une situation de crise complexe, tous les acteurs ont traité ce dossier “de manière professionnelle“.

Si aucun dysfonctionnement de l’appareil judiciaire n’a été constaté, il n’en demeure pas moins “que des victimes doivent être déplorées“. “Le risque nul n’existe pas, mais le risque doit être réduit au maximum grâce à un travail d’amélioration continue“, expose le CSJ, qui a formulé dans le cadre de l’enquête plusieurs recommandations afin d’inciter tous les acteurs concernés à atteindre ce but.

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Il conseille par exemple d’élaborer et d’appliquer un plan de détention individuel pour chaque détenu, ou encore de rendre concret et effectif le droit à la santé des personnes incarcérées atteintes de troubles mentaux. Le CSJ préconise également de procéder à “une cartographie des processus et des différents contentieux traités par chaque section du parquet“, pour ensuite formaliser cette répartition des compétences et la diffuser en interne. Enfin, au niveau de la police, il est nécessaire de “garantir la continuité des activités“, poursuit le Conseil. Il convient donc de “veiller à ce que les différents services de police, en particulier les services de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent, puissent être disponibles et joignables par le parquet“.

Belga