Nuisance des avions : l’Etat belge a 14 mois de plus pour démanteler le plan Wathelet
L’Etat belge obtient de la justice 434 jours supplémentaires pour supprimer les routes aériennes de et vers Brussels Airport, établies durant la période 2012-2014 dans le cadre du plan-Wathelet.
Il doit aussi organiser des “états-généraux des nuisances sonores de l’aéroport national”, a fait savoir le magistrat de presse du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.
Dans un jugement rendu le 30 mai 2018, le juge néerlandophone du tribunal de première instance de Bruxelles avait décidé, à la demande des communes du nord de la périphérie bruxelloise, d’arrêter les phases 1 à 5 et 7 du plan de répartition Wathelet et imposé la tenue d’états-généraux pour que les régions et les communes concernées parviennent à un accord sur les routes aériennes.
Plus de temps pour un gouvernement en affaires courantes
L’Etat belge disposait de 90 semaines pour se conformer à l’arrêt, faute de quoi une astreinte de 50.000 euros par semaine de retard serait ponctionnée. Ce délai écoulé, les communes septentrionales ont envoyé un huissier à l’Etat belge pour exiger ces astreintes.
L’Etat belge s’est à nouveau tourné vers la justice et a argumenté avec succès que l’arrêt ne pouvait être mis en œuvre dans les délais impartis par un gouvernement en affaires courantes. Le juge a consenti à prolonger le délai de 434 jours. Le juge a également refusé de réduire ou de plafonner les astreintes, l’État belge n’ayant fait aucune tentative pour faire exécuter le jugement.
Belga
