Nouvelle irrégularité à Saint-Josse : un membre de la liste du Bourgmestre signe deux actes de candidature
Les nouvelles élections dans la commune de Saint-Josse prévues le 9 février n’ont pas encore eu lieu que l’on note déjà une irrégularité. Un conseiller communal sortant de la liste du Bourgmestre (LB), qui est aussi président du CPAS, a validé les actes de candidature de deux listes électorales, ce qui est interdit.
“La règle m’a échappé“, déclare Luc Frémal à nos confrères de la DH pour justifier son soutien à la fois à la liste du Bourgmestre et la Team Fouad Ahidar.
Pour rappel, pour pouvoir déposer une liste aux élections communales, il faut récolter soit 100 signatures d’habitants, soit les signatures de deux conseillers communaux sortants. C’est selon cette seconde règle que la liste du Bourgmestre et la liste Team Fouad Ahidar ont été introduites pour les prochaines élections à Saint-Josse.
Or, le Code électoral précise bien que le conseiller communal sortant ne peut pas signer plus d’un acte de présentation de candidats pour la même élection. S’il contrevient à cette interdiction, il est passible d’une peine d’emprisonnement de huit à quinze jours et d’une amende de 130 à 1 000 euros.
Article 33 du Code électoral communal bruxellois :
Le PS veut le retrait des deux listes
Cette nouvelle irrégularité ne plaît évidemment pas aux autres partis, qui avaient déjà dénoncé des irrégularités lors des dernières élections. Le PS tennoodois demande ni plus ni moins que l’écartement de la liste du Bourgmestre et de la liste Team Fouad Ahidar pour les prochaines élections. Il estime que le dépôt de la liste de la Team Fouad Ahidar – qui s’est d’ailleurs faite in extremis – ne respecte pas les règles légales. Il dénonce aussi une forme de redevabilité qui pourrait s’installer entre la liste du bourgmestre et la Team Fouad Ahidar.
Du côté du bourgmestre sortant, on déplore une “distraction” dans le chef de Luc Frémal qui, selon Emir Kir, “a surtout voulu poser un acte démocratique en permettant en dernière minute à une liste de participer aux élections“, explique-t-il à la DH. Selon lui, cette signature n’affecte en rien la régularité des actes de candidature mais concerne uniquement le conseiller qui a signé.
Le juge de paix doit se prononcer ce jeudi après-midi sur la validité de ces listes électorales.
■ Les explications de Victor de Thier dans le 8h