Nouveau maître-architecte : la profession a des doutes sur l’urgence et sur la fonction

Dans un communiqué adressé à l’agence Belga, le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes a également plaidé, jeudi, pour un changement de modèle visant à confier ce type de mission plutôt à un collège d’experts qu’à une seule personne.

Le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes ne partage pas les interrogations “parfois alarmistes” suscitées par la vacance de la fonction de Bouwmeester/Maître-Architecte (BMA) de la Région bruxelloise à partir du 1er septembre prochain.

Mardi, on avait appris l’existence d’une note du cabinet de la secrétaire d’État bruxelloise à l’Urbanisme, en affaires courantes, Ans Persoons (Vooruit) tendant à accréditer la thèse selon laquelle le gouvernement bruxellois en affaires courantes est dans l’obligation de désigner un nouveau maître-architecte pour la Région, sans attendre un exécutif de plein exercice. Cette note adressée aux ministres bruxellois en affaires courantes dans le contexte de la fin du mandat de Kristiaan Borret, appuie son point de vue sur deux notes juridiques. Par la voix du député Geoffroy Coomans de Brachène, les libéraux francophones avaient contesté auparavant cette analyse et une nouvelle fois exigé que la désignation du successeur de M. Borret soit faite par un gouvernement de plein exercice.

Pour le Conseil Francophone et Germanophone de l’Ordre des architectes, il importe de “nuancer” notamment l’argument selon lequel l’absence de BMA pourrait frapper d’irrégularité des procédures de permis. Tout d’abord, avance cet organe, le Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire prévoit que le gouvernement PEUT désigner un Maître-Architecte chargé de veiller à la qualité architecturale pour un délai de cinq ans. Il n’y a pas non plus d’obligation de suivre ses avis dits “non-conformes”. L’autorité délivrante peut s’en écarter moyennant motivation.

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Enfin, l’exigence de l’avis du BMA cesse d’exister au-delà d’un délai de 60 jours. La procédure de demande de permis suit alors son cours normal. “À notre sens, la vacance du poste est une hypothèse exceptionnelle, mais elle n’annule pas la logique du mécanisme : si aucun avis n’est rendu dans les 60 jours quelle qu’en soit la raison, le dossier n’est pas bloqué et la procédure se poursuit”, a détaillé le Conseil Francophone et Germanophone de l’Ordre des Architectes. Pour celui-ci, la fonction de Maître Architecte, dans sa forme actuelle, concentre un pouvoir important entre les mains d’une seule personne, ce qui “soulève des questions de gouvernance et de représentativité, d’autant plus à l’heure d’une nouvelle désignation”. “La candidate pressentie, Lisa De Visscher, n’a jamais été inscrite à l’Ordre des Architectes et n’a donc jamais introduit de demande de permis d’urbanisme. Or, la fonction consiste précisément à formuler des avis sur ce type de dossiers. Ce point peut légitimement susciter des questions”, a poursuivi cet organe représentatif de la profession d’architecte. Celui-ci plaide pour un changement de modèle. Il juge qu’il “serait plus cohérent et plus conforme aux exigences d’indépendance et d’expertise de confier cette mission non plus à une seule personne, mais à un “collège d’experts composé, par exemple, d’architectes inscrits à l’Ordre depuis au moins 10 ans, d’urbanistes, de paysagistes et d’autres spécialistes de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire”.

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Ce modèle, inspiré de la Commission royale des monuments et des sites, garantirait “une approche collégiale et pluridisciplinaire, rompant avec le caractère personnalisé du système actuel. Il permettrait en outre une gestion budgétaire plus rigoureuse: rappelons que la fonction actuelle du BMA représente un coût annuel de 1,4 à 1,7 million d’euros pour la Région”, a encore fait observer le Conseil Francophone et Germanophone de l’Ordre des Architectes.

Belga