Moins de 20% des amendes bruxelloises contre les nuisances des avions encaissées

La Région bruxelloise n’a perçu que six des 32 millions d’euros d’amendes qu’elle a dressées depuis 2000 après un dépassement des normes sonores par les avions qui la survolent. Soit moins de 20% du total, écrit mercredi le quotidien Le Soir.

Pour se prémunir des nuisances provoquées par le bruit des avions à l’aéroport de Zaventem, les autorités régionales imposent depuis 25 ans des amendes aux compagnies aériennes lorsque les limites sonores (fixées en mai 1999) sont dépassées. Jusqu’en 2025, ce sont ainsi 1.580 “amendes administratives alternatives” qui ont été dressées, pour un total théorique de près de 32 millions d’euros. Des six millions d’euros réellement touchés, il faut encore déduire les frais d’avocat.

Dans le détail, 10,8 millions d’euros d’amendes sont “définitivement impayées” (les actions de recouvrement ont été abandonnées), 6,3 sont “irrécouvrables” (la tentative de recouvrement à l’amiable est terminée mais peut encore être rappelée pendant 10 ans) et 8 sont impayées mais sous procédure de recours. Grosso modo, le bilan actuel est donc de 54% d’amendes définitivement impayées, tandis que seulement 25% sont potentiellement – et partiellement – encore récupérables.

Les dépassements des normes de bruit diminuent toutefois, mais grâce à l’usage d’avions plus modernes et moins bruyants.

Belga

■ Explications d’Anaïs Corbin dans Bonjour Bruxelles