Lutte contre les loyers abusifs : vote annoncé tendu ce vendredi au Parlement bruxellois

La séance plénière s’annonce tendue au Parlement bruxellois cette après-midi avec le vote de l’ordonnance sur les loyers abusifs. Gauche contre droite, on va décider s’il faut renforcer la lutte contre les loyers abusifs. L’objet de discorde est la grille des loyers.

Une grille revue et corrigée il y a trois ans par des chercheurs de l’ULB. Elle représente les loyers médians par quartier de la Région en se basant sur un échantillon de 14.500 loyers. Il est d’ailleurs possible de tester anonymement son loyer via la plateforme loyers.brussels.

La grille a depuis été indexée sur base de l’indice de santé qui a progressé d’environ 20 % depuis 2021. Un cinquième des loyers seraient abusifs à Bruxelles, selon un des chercheurs. Mais ce serait plus de la moitié qui dépasseraient la grille, selon un sondage du syndicat des locataires.

Si un locataire se rend compte que son loyer est supérieur de 20 % au loyer de référence de son bien estimé par la grille, il peut alors saisir la commission paritaire locative qui rendra un avis dans les deux mois.

Une grille critiquée

Selon la droite et le centre ainsi que le secteur de la construction, les loyers de référence ne seraient pas suffisamment élevés par rapport à ceux réellement pratiqués. En cause : les données utilisées pour construire la grille seraient périmées et de mauvaise qualité.

Si les textes sont votés aujourd’hui, les loyers qui excèdent de 20% la grille pourraient être considérés comme abusifs et un juge pourrait obliger le propriétaire à revoir le montant du loyer.

■ Explications d’Anaïs Corbin dans Bonjour Bruxelles