Liste d’attente pour un logement social : la procédure d’inscription et de radiation va être réformée
La SLRB avait déjà suspendu la procédure de radiation des personnes en attente d’un logement social pour les six prochains mois.
La secrétaire d’État Nawal Ben Hamou (PS) a demandé à la Société du Logement de la Région bruxelloise (SLRB) d’engager une procédure de réforme de l’arrêté du gouvernement portant sur les modalités d’inscription/désinscription de la liste d’attente d’un logement social dans la capitale, a-t-elle indiqué jeudi en commission du Logement du Parlement bruxellois.
L’arrêté du gouvernement de 1996 impose au candidat-locataire d’avertir la société de logement social de référence de tout changement de domicile et de toute modification de composition de ménage dans les deux mois. En parallèle, la société de référence demande au candidat locataire de confirmer, tous les deux ans, par écrit, sa candidature, au moyen d’un document établi par la SLRB. Il précise enfin que les candidatures non confirmées dans les trois mois de la demande de confirmation sont radiées, le candidat ayant toutefois un délai de six mois pour introduire une plainte contre cette décision.
La procédure de renouvellement complète avait été décidée il y a quelques mois après le constat fait par les sociétés immobilières de service public lors de l’attribution d’un logement, que les dossiers des candidats locataires n’étaient plus en ordre. Le dernier renouvellement complet datait de 2011.
“À ce jour, le secteur a constaté que sur 51 689 dossiers, 15 304 n’ont donné lieu à aucune réaction, soit près de 30%”, a confirmé Nawal Ben Hamou interrogée sur ce dossier notamment par Pierre-Yves Lux (Ecolo). La secrétaire d’État a également confirmé qu’elle avait donné instruction à la SLRB de suspendre pour six mois les effets de la procédure de radiation dans le cadre du renouvellement 2022.
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“De plus, j’ai demandé à la SLRB d’engager une procédure de réforme de l’Arrêté du gouvernement bruxellois du 26 septembre 1996 en vue de simplifier la procédure pour le citoyen qui ne devra plus entreprendre des démarches pénibles pour la constitution de son dossier, puisque les SISP auront directement les données dans les sources authentiques. Il s’agit aussi de garantir la mise à jour en continu des dossiers de la banque de données et d’ainsi contribuer à l’amélioration du processus d’attribution des logements”, a encore dit la secrétaire d’État.
Avec Belga – Photo : Belga/Nicolas Maeterlinck
