L’EVRAS n’est pas un endoctrinement, elle est neutre, selon la Cour constitutionnelle

Pas question de dispense pour certains élèves, dit la Cour.

L’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) dispensée dans les écoles francophones belges constitue un enseignement neutre, où les informations sont communiquées de manière objective, critique et pluraliste, sans but d’endoctrinement.

Telle est l’essence d’un arrêt de la Cour constitutionnelle, qui a rejeté jeudi les recours intentés contre un accord de coopération conclu à ce sujet en 2023 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la Commission communautaire commune (Bruxelles). Plusieurs organisations islamiques avaient intenté un recours contre ce programme, tout en condamnant les incendies criminels qui avaient visé certaines écoles en 2023, avec des tags faisant référence à l’EVRAS. Un recours avait également été déposé par une association proche de la droite radicale. Des voix s’étaient élevées à leur encontre pour dénoncer la désinformation dont l’EVRAS faisait l’objet. Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle a rejeté tous les recours. Elle juge notamment que les aspects essentiels du “Guide pour l’EVRAS“, particulièrement ciblé par certains requérants, sont fixés par l’accord EVRAS lui-même, et que le principe de légalité n’est donc pas violé.

►Ville de Bruxelles : quelque 1.500 manifestants contre l’Evras au Mont des Arts

À ceux qui prétendent que le contenu des activités d’EVRAS ne respecterait pas les convictions philosophiques et religieuses des parents d’élève, la Cour répond que l’EVRAS n’est pas un enseignement du fait religieux et qu’elle diffère fondamentalement des cours de religion et de morale non confessionnelle. Ses buts sont légitimes: la préparation des enfants et des jeunes aux réalités sociales, l’outillage des jeunes afin de déterminer leurs propres opinions morales et une approche indépendante de leur propre sexualité, entendue au sens large, et, enfin, la lutte contre les violences notamment sexuelles.  Il existe en outre suffisamment de balises, afin d’apporter une information fiable et objective, participer à la déconstruction des stéréotypes et au développement de l’esprit critique, éviter le prosélytisme, etc. Pas question de dispense pour certains élèves, donc, dit la Cour.

Obligation de confidentialité

Répondant à d’autres critiques liées au respect de la vie privée et familiale, la Cour fait observer que l’enfant ou le jeune n’est en aucun cas forcé de divulguer des informations de ce type. Et dans le cas où il déciderait de partager de telles informations, l’accord EVRAS prévoit une obligation de confidentialité. “Les enfants et les jeunes ont donc la faculté, mais aucune obligation, de s’exprimer”.

► Sofélia lance une campagne pour combler le manque de connaissances sur les enjeux de l’EVRAS

Étaient aussi visés l’octroi automatique du label EVRAS aux centres de planning familial, aux centres PMS et aux services PSE, ainsi que la dispense de formation durant deux ans pour leurs animateurs et animatrices. Mais ces institutions disposent déjà d’une expertise particulière en matière d’EVRAS, et la dispense pendant deux ans vise à permettre l’organisation des activités. C’est pertinent et justifié, dit la Cour. Bref, “l’accord EVRAS ne viole ni le principe de neutralité de l’enseignement, ni la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’EVRAS constitue un enseignement neutre, où les informations sont communiquées de manière objective, critique et pluraliste, sans but d’endoctrinement. Enfin, le droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas non plus violé”, selon un communiqué de la Cour.

Réaction du Centre d’Action Laïque

Le Centre d’Action Laïque a réagi dans un communiqué.  Cette décision confirme le droit pour tous les élèves de bénéficier d’une EVRAS durant leur scolarité, se réjouit en particulier le CAL. Il a toutefois lancé un appel à la vigilance “Tentant de semer une panique morale au moyen de la désinformation, les mouvements réactionnaires judiciarisent leur combat dans l’espoir d’obtenir des jurisprudences favorables. Cette méthode n’est ni neuve, ni réservée à notre territoire belge. Elle est à cet égard abondamment utilisée aux États-Unis par les opposants à l’avortement”, a souligné le Centre.

Belga – Photo : BX1