Les toxicomanes gravement atteints pourront être contraints à se soigner

Les toxicomanes gravement atteints vont pouvoir se voir obligés de se soigner. C’est un nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle qui vient de permettre de débloquer une situation autrefois problématique.

Depuis 1990, la loi sur la maladie mentale interdit de soigner contre leur gré les toxicomanes gravement atteints. Un vrai fléau pour les centres-villes. Cette loi se heurtait aux articles 10 et 11 de la Constitution sur les droits et les libertés des Belges.

Dans son arrêt du 12 janvier dernier, la Cour constitutionnelle, qui veille au respect des droits fondamentaux des Belges, vient de décider que les personnes atteintes d’une grave assuétude toxicologique, mais aussi éthylique ou médicamenteuse ne sont considérées malades mentales au sens de la loi que par l’appréciation d’un juge compétent.

Face à tous ces toxicomanes graves qui errent dans les rues des centres-villes, ravagés par la drogue et l’alcool, très souvent en crise de manque et tenant des propos incohérents, les policiers et le parquet se trouvaient fort démunis. Lorsque le parquet autorisait tout de même les policiers à l’amener à l’hôpital, le toxicomane refusait quasi systématiquement d’être soigné et quittait l’endroit sans autre forme de procès. Depuis plusieurs années, au fil de la progression de la drogue, la plupart des centres des grandes villes se sont donc remplis d’un nombre croissant de ces personnes gravement atteintes et qui refusent de se faire soigner.

À partir de maintenant, le parquet va pouvoir ordonner la « mise en observation forcée » de ces personnes à l’hôpital. Elles seront ensuite examinées par un psychiatre et soignées le cas échéant. Dans les dix jours, un juge de paix veillera au respect de tous les critères et pourra prolonger la mesure durant 40 jours maximum.

Ce nouvel arrêt ouvre donc la voie à une solution médicale plus systématique pour ces polytoxicomanes et à la diminution de l’insécurité dans les centres-villes. Restera aussi à donner davantage de moyens aux hôpitaux pour soigner ces personnes bien souvent sans ressources financières.

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