Les syndicats médicaux déposent un préavis de grève pour le lundi 7 juillet

Jeudi, ils avaient déjà remis au ministre une série de propositions alternatives à cet avant-projet.

L’Association belge des syndicats médicaux a déposé un préavis de grève pour le lundi 7 juillet, en signe de protestation face à l’avant-projet de loi-cadre du ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke, a annoncé l’ABSyM samedi matin.

“Faire grève n’est pas courant chez les médecins. Mais pour l’ABSyM, c’est devenu le moyen ultime de faire comprendre au ministre que son avant-projet de loi-cadre est inacceptable”, souligne l’association. “Plusieurs lignes rouges ont été franchies dans cet avant-projet”, ce qui entrainera une dégradation de la qualité des soins ainsi qu’un recul de leur accessibilité, ajoute-t-elle.

La première mesure qui pose problème selon l’ABSyM concerne le plafonnement des suppléments d’honoraires à 125% dans le secteur hospitalier et à 25% dans le secteur ambulatoire, sans réforme approfondie de la nomenclature et du financement hospitalier. Cette limitation non concertée, sans suite claire et sans garantie de conditions de concurrence équitable est totalement inacceptable, selon le syndicat. L’éventuelle suppression du conventionnement partiel, qui permet aux médecins d’offrir à leurs patients des consultations aux tarifs de la convention et de travailler hors convention à d’autres moments, est également une pierre d’achoppement. Selon le syndicat, cela aura pour effet d’entrainer un déconventionnement massif de médecins, soit l’inverse du résultat souhaité par le ministre. Ce dernier s’est cependant dit prêt à revenir sur cette mesure lors de la réunion de jeudi dernier, avaient précédemment relayé l’ABSyM et le Cartel.

La troisième mesure critiquée porte sur le retrait de la convention qui ne pourrait plus se faire que “sur des motifs prévus par ou en vertu de la loi”. Or, cela réduirait “considérablement” la marge de négociation des syndicats médicaux en vue de la conclusion d’un accord, dénonce l’organisation. L’avant-projet de loi-cadre prévoit aussi de n’octroyer les différentes primes et interventions financières versées par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) qu’aux seuls dispensateurs de soins conventionnés. Un “non-sens” pour le syndicat, car ces primes “sont là en contrepartie des coûts encourus et des efforts déployés et n’ont rien à voir avec la convention en tant que telle”. Enfin, l’ABSyM s’oppose à ce que le ministre ait la possibilité d’organiser le retrait du numéro Inami du médecin.

Le ministre affirme qu’il s’agit de pénaliser les fraudeurs, mais le syndicat estime que cette disposition “va à l’encontre de la séparation des pouvoirs et porte atteinte à notre système démocratique”. L’ABSyM lance dès lors un appel à tous les médecins, généralistes et spécialistes du pays, afin qu’ils participent au mouvement de protestation le 7 juillet, en laissant leurs cabinets fermés et en supprimant leurs consultations à l’hôpital.  Les services d’urgence hospitaliers seront toutefois maintenus afin de pouvoir prendre en charge les patients ayant besoin de soins urgents, comme l’impose la loi, précise l’association.

Par ailleurs, si le ministre Vandenbroucke fait marche-arrière sur les différentes mesures visées par les syndicats médicaux d’ici le 7 juillet, le préavis de grève pourrait être levé, souligne l’ABSyM.

Réaction du ministre

Dans une réaction, le ministre Vandenbroucke appelle à la concertation et renvoie à la réunion du Comité de l’assurance de l’Inami, qui a lieu ce lundi. Celle-ci doit être “le point de départ d’une discussion approfondie et bien structurée sur la réforme du modèle de convention, sur la manière dont le budget de l’assurance maladie est élaboré et contrôlé, et sur la lutte contre la fraude dans les dépenses de santé, le tout conformément aux orientations et au calendrier prévus dans l’accord de coalition”.

D’ici là, le ministre appelle toutes les parties concernées à lui soumettre leurs critiques concrètes et propositions alternatives. D’autres réformes et initiatives importantes sont également à l’ordre du jour de la réunion, notamment “pour maintenir le budget de l’assurance maladie sur les rails en 2026 et laisser de la place pour les investissements nécessaires aux nouveaux besoins”, souligne le ministre socialiste.

Belga