Les fonctionnaires ne pourront plus accumuler les jours de congé-maladie

Les fonctionnaires ne pourront plus accumuler leurs jours de congé maladie. Sur proposition de la ministre de l’Action publique, Vanessa Matz, le conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant, à partir du 1er janvier 2027, le régime de maladie des membres du personnel des administrations de l’Etat.

Actuellement, les fonctionnaires statutaires accumulent 21 jours de maladie par an. S’ils ne les utilisent pas, ces jours sont conservés et forment un “capital maladie” qui leur permet en cas de maladie, de continuer à percevoir 100 % de leur traitement jusqu’à épuisement de ce capital.

À partir du 1er janvier 2027, ce système disparaît progressivement. Les nouveaux fonctionnaires statutaires ne constitueront plus de capital maladie. Ils conserveront leur salaire à 100 % pendant les 30 premiers jours de maladie, puis percevront 60 % de leur traitement à partir du 31e jour.

Les droits acquis seront maintenus. Les fonctionnaires déjà en service conserveront les jours de maladie qu’ils ont accumulés jusqu’au 31 décembre 2026. Les agents contractuels ne sont pas concernés.

“On va mettre un terme à cette mesure très belgo-belge”

Si la ministre est restée discrète sur le sujet, s’en tenant au communiqué de la chancellerie, le vice-Premier ministre des Engagés, Maxime Prévot, s’est montré plus bavard samedi sur le plateau du RTL Info. Il a invoqué la nécessité de “moderniser la fonction publique“.

“On va mettre un terme à cette mesure très belgo-belge qui permettait (aux fonctionnaires) de cagnotter, de cumuler d’année en année des jours de congé maladie au motif qu’ils auraient pu être malades, sans toucher toutefois aux droits acquis“, a-t-il souligné.

Le projet est soumis à la négociation syndicale et sera ensuite transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Belga – Photo : Belga