Les demandeurs d’emploi plus sanctionnés en Flandre qu’à Bruxelles : voici pourquoi

Les chiffres dévoilés par La Libre montrent une grande différence entre le nombre de sanctions délivrées entre 2019 et 2022 en Région bruxelloise.

La Région flamande sanctionne plus les personnes au chômage que la Région bruxelloise : c’est ce qui ressort d’un dossier proposé ce mardi par nos confrères de La Libre.

Selon des chiffres révélés par le ministre flamand de l’Emploi Jo Brouns (CD&V), 6 225 sanctions ont été infligées contre des demandeurs d’emploi durant le premier semestre 2022, contre 4 873 durant la même période, l’an dernier. Soit une augmentation de 30% en un an.

Ces chiffres sont bien différents à Bruxelles : le nombre de sanctions adressées (hors avertissements) contre des personnes bénéficiant d’une allocation de chômage passe de 3 218 en 2019, à 82 en 2020, 14 en 2021 et 37 durant les six premiers mois de 2022, selon des chiffres délivrés par le ministre bruxellois de l’Emploi et de la Formation Bernard Clerfayt (DéFI), en réponse à une question parlementaire de la députée bruxelloise Bianca Debaets (CD&V).

Comment expliquer cette différence ? Le ministre rappelle qu’il s’agit avant tout d’une décision régionale : les procédures de sanctions ont été assouplies avec le Covid-19 en raison du chômage temporaire, confirme le porte-parole de Bernard Clerfayt. Mais Actiris, l’agence bruxelloise pour l’emploi, assure que les procédures vont reprendre et que les chiffres devraient revenir au niveau pré-Covid d’ici à la fin de l’année.

Une étape supplémentaire

En outre, les procédures ne sont pas les mêmes entre la Flandre et Bruxelles. Au-delà de ces différences de traitement, il y a aussi une différence de méthode autour de ces contrôles. Comme l’explique La Libre, en Flandre, c’est le même service de la VDAB, l’agence flamande pour l’emploi et la formation, qui suit les demandeurs d’emploi, qui les contrôle et qui les sanctionne. Dans la capitale, ce n’est pas le cas : le service est différent entre les équipes qui s’assurent du suivi et celles qui mènent les contrôles et sanctions.

Aussi, il y a en Région bruxelloise une étape supplémentaire par rapport à la Flandre et la Wallonie : il y a d’abord une évaluation du dossier, ensuite un entretien individuel et, en troisième recours, un entretien devant ce qu’on appelle le “collège des trois”, soit trois évaluateurs et éventuellement un représentant syndical, qui sont chargés d’objectiver la décision finale quant à une éventuelle sanction.

Concernant le taux de chômage en Région bruxelloise, celui-ci est en baisse progressive depuis 2020. Aujourd’hui pointé à 15,4%, ce taux reste le plus bas de ces cinq dernières années. Plus de 88 000 personnes sont aujourd’hui en recherche d’emploi dans la capitale.

■ Chronique réalisée par Grégory Ienco dans Le 12h30

Gr.I. – Photo : Belga/Thierry Roge