Le tribunal de la famille : une juridiction au bord de la faillite

A sa création en 2014, le tribunal de la famille a connu des maladies de jeunesse. Mais cinq ans plus tard, elle n’est pas tirée d’affaire. Et son avenir ne s’annonce pas des plus rose.

Nadine Kalamian ne compte plus le nombre de dossiers pour lesquels elle attend une date de fixation en appel du Tribunal de la famille de Bruxelles. Cette avocate spécialisée en affaires familiales s’occupe des questions de pensions alimentaires, de divorces, de gardes d’enfants, … “Les délais sont tellement longs en appel que quand on introduit un dossier, on n’a pas de date de plaidoirie. L’attente peut durer jusqu’à quatre ans !”, explique Nadine Kalamian. Problème : le jugement de première instance est exécutoire pendant la procédure d’appel, et cela peut avoir de graves conséquences. “Même si on interjette appel, la décision doit être exécutée. Lorsqu’une décision concernant les modalités d’hébergement d’un enfant dans une affaire de divorce est exécutée pendant plusieurs années, la décision d’appel arrivera trop tard, le mal sera fait”, précise l’avocate Marie Berquin. “Ces délais sont beaucoup trop longs et ils s’imposent à tous les dossiers, même les plus urgents ! L’état de droit n’est pas respecté”, insiste Nadine Kalamian.

Mais voilà, l’instance d’appel du Tribunal de la famille manque de magistrat. Le cadre de la Cour d’appel – il n’y a pas de cadre spécifique pour le Tribunal de la famille – n’est rempli qu’à 80 %, selon l’ordre des avocats. Renflouer le cadre n’est en tout cas pas à l’ordre du jour. Selon les chiffres du SPF Justice, il y a aujourd’hui onze juges d’appel au Tribunal de la famille. “Bien insuffisant au vu du nombre d’affaires !”, selon l’ordre des avocats. Celui-ci a déposé plainte contre l’Etat belge pour le contraindre, sous peine d’astreintes, à recruter des juges. Les plaidoiries sont attendues pour le mois de janvier.

« Greffe au bord du chaos »

Pour autant, même avec un cadre complet, le Tribunal de la famille continuerait à dysfonctionner. “Un vrai chaos”, selon les avocats que nous avons interrogés. En première instance, nous explique Geneviève Haquin, le greffe est dans un état catastrophique. En sous-effectif chronique, avec des malades et des départs non remplacés, les équipes sont débordées. Conséquences : des retards dans le traitement des dossiers, des problèmes de communication entre greffiers et magistrats, des décisions qui parviennent tardivement aux parties. Il arrive que certains juges soient contraints de faire appel à du personnel non spécialisé, faute de greffiers disponibles. D’ailleurs, depuis le mois de juin, le greffe du Tribunal civil et du Tribunal de la famille ne sont “plus accessibles par téléphone l’après-midi” en raison du manque de personnel.  Et cela ne facilite pas le travail des avocats. Face à une pression grandissante, les cas de burn-out ne sont pas rares chez les magistrats et greffiers. Selon le SPF Justice, il manque actuellement 54 greffiers que le cadre de 314 greffiers du tribunal francophone de première instance soit rempli. 18 postes ont été ouverts mais ils peinent à trouver des candidats.

Il n’empêche. Au final ce sont les justiciables qui payent le prix d’une justice défaillante, ce sont des familles qui sont en souffrance, dénonce encore Nadine Kalamian. L’avocate travaille dans le droit familial depuis 35 ans. “La situation n’a cessé de se dégrader, elle n’a jamais été aussi grave que depuis la création du Tribunal de la famille”, conclut-elle.

S. Ringelheim – Photo: Belga