Le parlement bruxellois veut une Nouvelle Loi communale plus lisible et plus moderne

Le parlement bruxellois a donné son feu vert, vendredi a un dépoussiérage de la Nouvelle Loi communale en vigueur en Région bruxelloise. L’ordonnance adoptée à l’unanimité – il y a eu 27 abstentions dans l’opposition – tient en partie du toilettage pour en améliorer la lisibilité, mais contient aussi des éléments de modernisation avant une prochaine étape de refonte plus en profondeur, a annoncé à cette occasion le ministre en charge des pouvoirs locaux à Bruxelles, Bernard Clerfayt (DéFI).

Le texte offre à présent une base légale à des pratiques dictées par la distanciation sociale durant la période de confinement liée au Covid-19: l’organisation de séances de conseils et collèges communaux en vidéoconférence et le recours à la signature électronique.

Le toilettage en profondeur a aussi permis de transposer en euros certains montants qui étaient toujours exprimés en francs belges. Les modifications apportées à la Nouvelle Loi Communale ne sont qu’une première étape d’un chantier beaucoup plus vaste consistant à revoir en profondeur le fonctionnement des communes. Seront menées sous la présente législature des réformes liées notamment au décumul, à la réduction du nombre de mandataires publics et au renforcement de leur statut, aux nouvelles missions des communes, et à l’évolution de leur financement, a indiqué le ministre.

Par ailleurs, une deuxième étape est engagée dès à présent: la revalorisation salariale des agents communaux et des grades légaux. Il y aura aussi plus tard des Etats Généraux des Pouvoirs Locaux. Dans ce cadre, les citoyens seront amenés à s’exprimer sans tabou sur leurs attentes pour l’avenir, a-t-il ajouté.

Belga