Le paiement des tuteurs de Mena est un problème de courte durée, assure le SPF Justice
Le problème de paiement connu par plusieurs centaines de tuteurs de mineurs étrangers non-accompagnés (Mena) est un problème technique budgétaire de courte durée, estime le SPF Justice. Il ne concerne en outre que des notes de défraiement de ces tuteurs. Aujourd’hui, une enveloppe de 400.000 euros est déjà disponible pour reprendre les versements, indique l’administration mardi, réagissant à un article paru dans la presse.
Les 660 tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés ont reçu un courrier du SPF Justice la semaine passée leur annonçant qu’ils ne peuvent, pour le moment, plus être payés, car le budget accordé au service des Tutelles pour l’année 2023 est épuisé. Selon le SPF Justice, qui a envoyé le courrier, il s’agit d’un problème de courte durée. Les 400.000 euros déjà disponibles vont commencer à être distribués fin de ce mois ou début décembre. “Nous n’avons aucune certitude (sur ce délai, ndlr)”, a réagi Jean Danis, co-président de l’association des tuteurs francophones des Mena. “On ne sait pas, il y a un vrai questionnement. On a entendu janvier ou février”.
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Un budget supplémentaire va être dégagé d’ici la fin de l’année pour couvrir tous les besoins. Les tuteurs reçoivent de toute façon en janvier un forfait de 800 euros pour leurs dépenses. À partir de l’an prochain, un montant de 250 euros va s’ajouter pour leurs frais de déplacements. Le renforcement du service de Tutelle et la numérisation des déclarations de frais vont améliorer le processus de remboursement. Comme la demande en tuteurs augmente, des crédits supplémentaires sont sollicités. Ainsi, le budget annuel pour le service en 2024 va augmenter à 7,03 millions d’euros, contre un peu moins de 6 millions cette année.
La Chambre doit encore se prononcer sur cette hausse, tout comme sur la décision du gouvernement fédéral d’augmenter l’exonération fiscale pour les tuteurs bénévoles et indépendants, qui serait étendue à huit tutelles contre cinq actuellement. Lundi, le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt a encore annoncé que 300 à 400 mineurs non accompagnés (Mena) supplémentaires se verraient attribuer un tuteur grâce au recrutement de quinze nouveaux tuteurs employés. Le SPF Justice précise mardi que cette mesure et d’autres communiquées par le cabinet ne sont pas la cause des retards de paiements occasionnels dont il est question dans la presse.
BX1 (avec Belga) – Photo : Belga