Le moratoire hivernal sur les expulsions sera largement soutenu au parlement bruxellois

Le projet convainc aussi une partie de l’opposition.

Au parlement bruxellois, on se dirige vers un large soutien au projet d’ordonnance de la secrétaire d’Etat au Logement Nawal Ben Hamou (PS) visant à revoir la procédure d’expulsions et à instaurer un moratoire hivernal sur celle-ci, est-il ressorti jeudi d’un premier débat général en commission sur ce dispositif.

Plusieurs membres de la commission se sont toutefois inquiétés des moyens mis à disposition des CPAS dont l’activité devrait être stimulée par l’ordonnance.

Le projet d’ordonnance mis sur la table par la secrétaire d’État Nawal Ben Hamou prévoit quatre mesures-phares: une procédure d’expulsion adaptée, un moratoire hivernal généralisé sur l’ensemble des logements  publics et privés de la Région, la création d’un fonds de prise en charge des arriérés de loyers et la mise en place d’un monitoring des expulsions.

En commission, les représentants de la majorité se sont affichés en front uni  pour soutenir le projet qui convainc aussi une partie de l’opposition au minimum sur le plan des principes.

Belga, image Belga