Le ministre de la Justice défend l’exécution des courtes peines

Le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, a longuement défendu ce mardi à la Chambre sa politique pénitentiaire, notamment pour l’exécution des courtes peines. Selon lui, cette mesure était nécessaire pour casser le cercle vicieux de l’inflation des peines.

La commission de la Justice de la Chambre a mené des auditions consacrées à la surpopulation carcérale après un cas de torture à la prison d’Anvers. Les syndicats se sont montrés très amers dans la matinée, dénonçant entre autres la décision d’exécuter systématiquement les courtes peines (moins de trois ans), alors que les infrastructures ne sont pas prêtes. À peine deux des quinze maisons de détention annoncées pour ce type de détenus sont prêtes.

“C’est un choix politique fondamental et je ne m’en écarterai pas”, a assuré le ministre. La mesure est contenue dans une loi de 2006, mais depuis lors, sa mise en œuvre ne cesse d’être reportée en raison de la surpopulation. Plusieurs raisons expliquent cette surpopulation, dont l’inflation des peines prononcées par les juges, le trop grand nombre de personnes en préventive et le taux de récidive. L’une des solutions est l’exécution des courtes peines, estime le ministre. “C’est crucial pour la crédibilité de la justice”.

“Nous sommes sur la bonne voie”

Concernant la capacité carcérale, le gouvernement exécute le Masterplan III lancé par son prédécesseur. Et vendredi passé, il l’a actualisé pour en faire un Masterplan III bis. Au total, la capacité pour les détenus sera de 11.257 places, de 1.066 places pour les internés et de 540 places pour des détenus nécessitant des soins. La présence d’internés en prison demeure un problème malgré les efforts entrepris pour créer des centres de psychiatrie légale (CPL). Elle a augmenté et atteint aujourd’hui 994 personnes, alors que leur place est ailleurs. Ces internés sont liés à un tiers des agressions.

Pour ce qui est du cas de torture à Anvers, même s’il se défend de chercher un bouc émissaire, le ministre a maintenu sa position, malgré les dénégations des syndicats : trois jours de grève se sont suivis, durant lesquels la présence minimale d’agents requise n’était pas réunie. “Nous sommes sur la bonne voie”, a résumé le ministre. “Mais nous sommes encore loin du compte. On ne rattrapera pas du jour au lendemain des années de désinvestissement dans la justice”.

“Vous avez été systématiquement dans les majorités depuis 25 ans. C’est un peu particulier de verser sur d’autres une partie de votre responsabilité. Ce discours constant selon lequel on a fait ce qu’il fallait me laisse perplexe. Nul ne peut invoquer sa propre turpitude: votre faute est d’avoir voulu envers et contre tout exécuter les petites peines alors que la situation était déjà super tendue”, a accusé Vanessa Matz (Les Engagés). “Pourquoi le personnel part-il en grève? Parce qu’il n’en peut plus”.

Les longues explications du ministre laissent aussi la N-VA perplexe. “À vous entendre, je me demande pourquoi alors les syndicats sont à ce point en colère”, a fait remarquer Sofie De Wit (N-VA). “Ce n’est pas le service minimum qui est le problème”, a lancé Maria Vindevoghel (PTB) . La députée a mis en avant le contraste entre le discours des syndicats et les explications du ministre. “On a l’impression que vous ne vous réalisez pas combien la situation est mauvaise”.

Belga – Photo : Belga

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26 mars 2024 - 17h19
Modifié le 26 mars 2024 - 17h19