Le gouvernement fédéral prépare un gel des procédures de faillite

Les entreprises qui se trouvent en défaut de paiement et dont le crédit est ébranlé seraient protégées contre les faillites forcées prononcées par les tribunaux de l’entreprise.

Le gouvernement fédéral prévoit d’instaurer un moratoire sur les faillites d’entreprises, dont beaucoup sont menacées par les effets économiques de la pandémie de Covid-19, rapporte l’Echo mercredi matin.

Un projet d’arrêté royal est en réflexion au sein du cabinet du ministre en charge des PME et des Indépendants, le libéral Denis Ducarme. Il devrait passer en gouvernement “dans les prochains jours“, selon le quotidien.

Concrètement, les entreprises qui se trouvent en défaut de paiement et dont le crédit est ébranlé seraient protégées contre les faillites forcées prononcées par les tribunaux de l’entreprise.

“Un octroyer un répit”

“L’objectif est d’octroyer une période de répit aux entreprises en difficulté en raison des circonstances actuelles afin qu’elles puissent reprendre leurs activités à l’issue de la crise, en les plaçant temporairement à l’abri d’une procédure de faillite. Cette mesure, qui correspond à une attente exprimée par plusieurs acteurs, soulagerait les entreprises en termes de trésorerie afin de les aider à traverser plus sereinement cette crise. Nous continuons à examiner ces différentes pistes avec le ministre de la Justice Koen Geens. J’espère que nous pourrons rapidement les concrétiser“, explique Denis Ducarme dans les colonnes de l’Echo.

En pratique, ce moratoire aurait pour effet de geler toutes les demandes de mise en faillite, pendant une période encore à déterminer, venant d’un créancier, du parquet ou de l’aveu de faillite de l’entreprise elle-même. Le projet exclut le cas des faillites frauduleuses.

Belga, image Belga d’illustration