Le Conseil d’Etat annule la désignation du président francophone de la cour du Travail de Bruxelles

Les chefs de corps qui se succèdent à la tête des cours bruxelloises doivent appartenir à des rôles linguistiques différents, estime le Conseil d’Etat sur base de deux arrêts publiés lundi.

Saisie de deux recours contre la désignation des premiers présidents respectifs de la Cour d’appel de Bruxelles et de la Cour du travail de Bruxelles, la Haute juridiction estime que le principe de l’alternance linguistique doit s’appliquer en cas de renouvellement. “Au regard de la législation concernant l’emploi des langues en matière judiciaire, c’est en principe l’alternance linguistique qui s’applique: les chefs de corps successifs doivent appartenir à un régime linguistique différent“, affirme le Conseil d’Etat.

Si une série de dérogations ont bien été prévues à ce principe d’alternance, celles-ci ne concernent toutefois pas les cas où un chef de corps met fin prématurément à son mandat. En effet, leurs successeurs ne sont nullement désignés pour achever un mandat qui a pris fin prématurément, mais bien pour accomplir un nouveau mandat complet de cinq ans, relève l’instance. Sur cette base, le Conseil d’État a annulé vendredi la désignation du premier président de la Cour du travail, Marc Dallemagne.

En juin dernier, le Conseil d’Etat avait déjà annulé l’appel de vacance pour cette fonction, celui-ci ayant été publié en français. La seconde affaire portée devant le Conseil d’Etat vise, elle, la désignation l’an dernier par le ministre de la Justice Koen Geens de Laurence Massart à la présidence de la Cour d’appel de Bruxelles. D’expression francophone, Mme Massart est appelée à prendre la succession d’une autre francophone, en opposition donc avec le principe d’alternance.

Le Conseil d’Etat n’a toutefois pas annulé cette nomination vendredi. A la demande expresse de l’intéressée, la juridiction a en effet accepté, avant de statuer définitivement, d’interroger la Cour constitutionnelle sur la conformité du régime légal actuel avec le principe constitutionnel de l’égalité. Réagissant au premier arrêt, Koen Geens s’est dit lundi “pas vraiment surpris” par celui-ci, l’appel de vacance ayant été préalablement annulé.

Le ministre de la Justice s’est toutefois refusé à commenter le dossier visant Mme Massart, celui-ci étant à présent renvoyé devant le Cour constitutionnelle. M. Geens dit toutefois trouver les exigences de bilinguisme pour les chefs de corps à Bruxelles “des plus logiques”. Il rappelle à cet égard la proposition de loi déposée en ce sens à la Chambre par son coreligionnaire Servais Verherstraeten l’an dernier.

Belga