Le barreau francophone de Bruxelles appelle à la recherche d’une solution pour Casa Legal
L’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles souhaite que le gouvernement fédéral trouve une solution pour l’ASBL Casa Legal et, plus largement, pour toute initiative similaire qui viendrait en aide aux justiciables les plus fragilisés.
Dans un communiqué publié vendredi sur LinkedIn, le barreau de Bruxelles rappelle qu’il a soutenu Casa Legal depuis la création du projet pilote en 2019, “convaincu que l’approche multidisciplinaire apporte une réponse concrète aux difficultés rencontrées par les justiciables les plus vulnérables, souvent confrontés à l’enchevêtrement de problématiques juridiques, sociales, administratives ou psychologiques”.
L’Ordre francophone bruxellois indique avoir pris acte de l’arrêt rendu le 9 juillet par la Cour constitutionnelle, dont il respecte les enseignements.
Si cet arrêt ne remet pas en cause la pertinence du projet Casa Legal, ni l’intérêt de développer des approches innovantes destinées à renforcer l’accès à la justice, il a par contre annulé les dispositions budgétaires qui octroyaient un subside de 1,1 million d’euros à l’ASBL pour l’année 2025.
Pour la troisième année consécutive, Casa Legal était le seul bénéficiaire de ce subside fédéral relève l’arrêt, alors qu’il s’agit d’un projet pilote et que la loi n’établissait pas les modalités d’évaluation et de durée du projet. “Par conséquent, d’autres candidats potentiels ne peuvent pas prévoir quand ils pourraient éventuellement eux-mêmes entrer en considération pour un subventionnement”, indique l’arrêt.
Des exigences constitutionnelles doivent entourer la mise en œuvre du financement de tels projets, souligne également vendredi l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Le subside fédéral avait été attaqué devant la Cour constitutionnelle par l’Ordre des Barreaux flamands (OVB), qui défendait que les règles de répartition de compétences étaient violées.
Pour éviter des problèmes financiers à Casa Legal, qui emploie 17 personnes, la Cour constitutionnelle a tout de même maintenu le paiement du subside pour l’année 2025.
Cependant, une incertitude financière reste latente pour les sept premiers mois de l’année 2026. De janvier à juillet, l’équipe de Casa Legal a continué de travailler, confiante envers l’accord conclu en mars avec le cabinet de la ministre de la Justice. Cet accord prévoyait un maintien de la subvention jusqu’à la décision de la Cour constitutionnelle et l’ASBL Casa Legal, dès lors, a emprunté 460.000 euros en prévision de cette subvention à venir.
Vendredi, Casa Legal demandait à être fixé sur le versement de la somme promise par le cabinet de la ministre de la Justice. Sans cet octroi financier, l’ASBL se retrouvera en situation de faillite, annonce la cofondatrice de Casa Legal, Margarita Hernandez-Dispaux. Elle a envoyé jeudi un préavis aux 17 employés du projet pilote.
Contacté par Belga vendredi, le cabinet d’Annelies Verlinden répondait que le service juridique du SPF Justice avait reçu l’instruction de réaliser une analyse de la situation, à la lumière de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
Créée en 2019 par des avocates du barreau de Bruxelles, Casa Legal rassemble des avocats, des assistants sociaux, des médiateurs, des juristes et des psychologues. Elle offre un accompagnement intégré aux justiciables les plus vulnérables, comme les victimes de violences, les personnes sans-abri, des parents solos en difficulté et les malades isolés.
L’initiative inédite de Casa Legal fait l’objet d’une étude d’impact menée par les centres de recherche de l’Université libre de Bruxelles (ULB) et de l’UCLouvain. Si elle dispose de toutes les données nécessaires, obtenues sur le terrain avec Casa Legal, cette étude devrait alimenter le débat sur l’organisation de l’aide juridique pour les publics vulnérables. Commencée en septembre 2025, cette étude universitaire est prévue sur trois ans.
Au printemps 2026, Casa Legal encadrait 240 justiciables, dont 60% étaient des victimes de violences intrafamiliales et d’exploitation.
Belga