Large consensus politique sur la nécessité de revoir la vérification des élections

Un large consensus politique est apparu jeudi à la Chambre sur la nécessité de revoir la procédure de validation des élections. A entendre plusieurs groupes politiques, une réforme devrait voir le jour sous cette législature dès lors que l’article de la Constitution qui règle cette matière est désormais ouvert à révision. Les auteurs de réclamations concernant la tenue des élections du 9 juin dernier ont été entendus.

■ Reportage Thomas Dufrane et Yannick Vangansbeek

Le 9 juin, des incidents importants se sont produits autour du vote électronique. Des électeurs qui n’auraient pu voter que pour le Parlement européen, en particulier les jeunes de moins de 18 ans, ont reçu une carte leur permettant de voter pour les autres scrutins organisés ce jour-là, soit l’élection de la Chambre et des parlements régionaux. “Sur la base des contrôles effectués et des données fournies par le SPF Intérieur, le Collège doit conclure qu’il ne peut être exclu que le problème des électeurs n’ayant pas reçu la bonne carte à puce, ait eu un impact sur la répartition finale des sièges pour une ou plusieurs élections”, a conclu le collège en charge du contrôle du vote électronique.

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Le problème a suscité le malaise chez pas mal de députés car il jette un doute sur les résultats des élections. “Les conclusions que tire le collège sont sérieuses et ne peuvent être passées sous silence”, a souligné la cheffe de groupe Open Vld, Katja Gabriëls. “Nous envoyons régulièrement des députés contrôler les élections dans d’autres pays. Je me demande, si une délégation étrangère était venue nous contrôler, ce qu’elle aurait mis dans son rapport”, a fait remarquer le chef de groupe Ecolo-Groen Stefaan Van Hecke.

Une réforme a eu lieu sous la législature précédente à la Chambre. Elle a instauré la possibilité pour les auteurs d’une réclamation d’être entendus mais a maintenu le principe de l’assemblée parlementaire qui contrôle sa propre élection. Une façon de faire fermement contestée par le PTB, à l’initiative il y a dix ans d’une procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme qui avait valu à la Belgique d’être condamnée.

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Six commissions de vérification des pouvoirs ont été composées par tirage au sort et se sont réunies dans la foulée pour se prononcer sur la validité des élections. Leur rapport est attendu au plus tard le 10 juillet, date de la prochaine séance plénière au cours de laquelle les 150 députés prêteront serment. Un nouveau Bureau sera également désigné. Il revenait jeudi au doyen de l’assemblée, Daniel Bacquelaine (MR), de présider la séance.

Les auteurs de réclamations entendus à la Chambre

Les auteurs de réclamations concernant la tenue des élections du 9 juin dernier ont été entendus jeudi après-midi à la Chambre. Six commissions de vérifications des pouvoirs ont été constituées par tirage au sort. Les députés ne pouvaient pas vérifier les pouvoirs d’une circonscription dans laquelle ils ont été élus. Les différents rapports seront présentés lors de la prochaine séance plénière, le mercredi 10 juillet. Les prestations de serment devraient suivre.

Une réforme a eu lieu sous la législature précédente à la Chambre. Elle a instauré la possibilité pour les auteurs d’une réclamation d’être entendus, en séance publique, mais a maintenu le principe de l’assemblée parlementaire qui contrôle sa propre élection, au grand dam des plaignants. C’est la commission chargée de vérifier les pouvoirs dans la circonscription de Bruxelles qui a recueilli le plus grand nombre de réclamations. Les sept députés tirés au sort ont successivement entendu les partis MR, via Me Jean Bourtembourg, Team Fouad Ahidar, Transparencia, Voor U et Collectif Citoyen.

Des recomptages sont demandés, notamment à Woluwe-Saint-Lambert, où des problèmes informatiques ont été constatés le 9 juin. D’autres bureaux sont aussi concernés. Fouad Ahidar et Transparencia ont aussi pointé des envois de mails et de sms à caractère électoral après le samedi à 22h00, alors que cela est interdit. Les plaignants ont par ailleurs invoqué la distribution à des jeunes de moins de 18 ans d’une carte leur permettant de participer à plusieurs élections.

Des situations inverses – où des majeurs n’ont pu voter qu’au seul scrutin européen – ont aussi été évoquées. Outre à Bruxelles, une telle situation a été constatée dans le canton de Hasselt. Aucune réclamation n’y a été enregistrée, mais ces problèmes ont provoqué l’abstention sur le fond de la cheffe de groupe Open Vld Katja Gabriels, qui siégeait dans la commission de vérification des pouvoirs du Limbourg. Le Collectif Citoyen et Voor U ont aussi pointé le traitement médiatique sur le service public, la difficulté de récolter des signatures pour présenter les listes ou encore l’affichage moindre accordé aux petits partis.

Les différentes réclamations avaient été préalablement examinées et compilées dans un rapport d’experts distribué aux députés.