L’appel d’Alexis Deswaef contre le commissaire Vandersmissen pour arrestation illégale non fondé

La Chambre des mises en accusation de Bruxelles a, dans un arrêt rendu mardi, déclaré non fondé l’appel de l’avocat Alexis Deswaef contre le commissaire Pierre Vandersmissen au sujet d’une plainte pour arrestation illégale. L’avocat avait dénoncé avoir fait l’objet d’une arrestation administrative par le policier le 2 avril 2016 place de la Bourse à Bruxelles, alors qu’il était président de la Ligue des Droits Humains (LDH) et participait à un rassemblement contre le fascisme.

“Rien ne révèle que l’intention [de Pierre Vandersmissen et d’un second policier visé par la plainte] aurait été autre que celle de faire respecter la loi”, a conclu la Chambre des mises en accusation, confirmant ainsi l’ordonnance rendue par la Chambre du conseil le 20 décembre 2022.

Manifestation interdite

Elle a rappelé que l’arrestation administrative d’Alexis Deswaef par le commissaire Pierre Vandersmissen, alors directeur des interventions au sein de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles, le 2 avril 2016 sur la place de la Bourse, avait eu lieu alors que la manifestation auquel il participait était interdite.

“L’interdiction émanait d’une autorité à l’égard de laquelle [les deux policiers] étaient tenus d’apporter leur concours”, a-t-elle précisé. La chambre des mises en accusation a estimé qu’un “abus d’autorité dans le chef [des deux policiers ou de l’un d’eux] ne ressort pas des éléments soumis […]”.

“Respect de la procédure”

Et elle a considéré qu’il ne ressort pas non plus du dossier que l’arrestation d’Alexis Deswaef “procéderait d’une volonté de le punir, de l’intimider ou faire pression sur lui”. Pour cette instance judiciaire, il apparaît au contraire que Pierre Vandersmissen “a respecté la procédure qui lui était imposée pour procéder à l’arrestation d’Alexis Desawef puis pour le placer en détention, en exécution des arrêtés interdisant les rassemblements, pris le 1er avril 2016 par les autorités”.

Cour de cassation

L’avocat Alexis Deswaef, ancien président de la LDH, et actuel vice-président de la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), avait déposé plainte en juin 2016 pour détention illégale et arbitraire par un dépositaire de la force publique, abus d’autorité, traitement inhumain et dégradant, ainsi qu’atteinte à la liberté d’association.

Cette plainte faisait suite à son arrestation le 2 avril 2016 sur la place de la Bourse à Bruxelles, là où quelques personnes s’étaient retrouvées pour montrer leur opposition à toute forme de fascisme et de racisme, peu après les attentats à Bruxelles. Une manifestation était prévue, mais elle avait finalement été interdite par les autorités communale et régionale en raison du niveau élevé de la menace.

“Cette décision ne nous satisfait pas en ce qu’elle ne respecte pas les droits fondamentaux”, a réagi mercredi Me Jean-Pierre Buyle, le conseil d’Alexis Deswaef. “Un recours sera sérieusement envisagé devant la Cour de Cassation”.

Belga – Photo : Belga